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Services régionaux des entreprises : irrégularités dans les centres fiscaux

Services régionaux des entreprises  : irrégularités dans les centres fiscaux

C’est lors d’une une descente inopinée au niveau des Services régionaux des entreprises (SRE) aux 67 ha,  hier, que le ministre des Finances et du budget, Gervais Rakotoarimanana a confirmé l’existence d’irrégularités au niveau des centres fiscaux. Il a soulevé des critiques sur la faible prévision des recettes fiscales au niveau de ces services.

Il s’agit de la première descente de Gervais Rakotoarimanana au niveau des Services régionaux des entreprises (SRE). «  Cette visite entre dans le cadre du contrôle des centres fiscaux. Nous avons reçu de nombreuses informations venant des chefs d’entreprise comme quoi des agents de l’impôt négocient avec des directeurs d’entreprise. D’autres agents participent même à l’élaboration de l’état financier des entreprises. Nous avons également sensibilisé les opérateurs à ne pas céder à toute tentative de corruption pour éviter la concurrence déloyale », a-t-il déclaré. Gervais Rakotoarimanana a également demandé des explications sur l’existence d’écart important entre la notification primitive et la notification définitive des entreprises, durant le contrôle des dossiers administratifs.

Le ministre a par ailleurs exigé le respect de la valeur administrative de tous les biens immobiliers, notamment les terrains et les maisons. « Certains contribuables sous-évaluent la valeur administrative de leurs biens. Ces derniers doivent être consignés », a poursuivit le ministre. En effet, force est de constater que ce sont toujours les mêmes entreprises qui s’acquittent des impôts. Pour dire que nombreuses d’entres elles sont  dans des situations d’irrégularité comme on a pu constater au niveau des SRE aux 67 Ha.

A la baisse

Gervais Rakotoarimanana a également avancé que les prévisions de recettes fiscales au niveau de ces services sont très faibles par rapport au nombre des dossiers qu’ils traitent. En plus de cela, les objectifs fixés au début de l’année fiscale ne sont pas atteints. Les SRE d’Analamanga traitent près de 1 600 dossiers chaque année. C’est-à-dire, près de  1 600 moyennes entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 200 millions d’ariary et 4 milliards d’ariary versent leurs impôts au niveau des SRE d’Analamanga, alors que la prévision des recettes fiscales de ces services pour cette année n’est que de 135 milliards d’ariary. Selon les chiffres attribués par le chef de service au niveau du SRE 1 qui traite les Numéros d’identification fiscale (NIF) pairs, « la prévision de ce service en 2015 était de 79 milliards d’ariary, la réalisation est de 69 milliards d’ariary. Pour le SRE 2 qui traite les NIF impairs, la prévision des recettes fiscales en 2015 était de 82 milliards d’ariary, la réalisation est de 60 milliards d’ariary, et la prévision pour l’année 2016 est de 66 milliards d’ariary ». Pourtant 70 dossiers ont été transférés au niveau de ces services depuis 2014, mais cela n’a eu aucun impact sur les résultats.

Le ministère des Finances et du budget exige alors une analyse des prévisions des recettes fiscales.

Riana R.

 

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