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Code de la communication : le Sénat devance l’Assemblée nationale

Code de la communication  : le Sénat devance l’Assemblée nationale

La Chambre haute examinera en travaux de commission les projets de texte sur la réconciliation nationale et le code de la communication, la semaine prochaine. Cependant, des députés affirment n’avoir jamais vu les deux textes.

Le Senat «double» l’Assemblée nationale et passe à la vitesse supérieure dans l’examen des projets de loi. Chose inhabituelle, la Chambre haute examinera en premier deux projets de loi d’une importance capitale avant l’Assemblée nationale. En effet, l’ordre du jour à la Chambre haute a été adopté, hier, et contrairement à ce qu’il en est à la Chambre basse, les projets de loi prioritaires pour l’Etat y sont intégrés. Parmi ceux-ci, le texte sur la réconciliation nationale, et celui sur le Code de la communication.

Quarante-trois sénateurs ont adopté l’ordre du jour du Sénat jusqu’au 15 juin prochain. Un ordre du jour bien chargé puisque la Chambre haute semble vouloir accélérer le rythme. Les travaux de commission débuteront ainsi ce jour par l’examen du projet de loi n°010-2016 relative à la réconciliation nationale. Il faut noter que ce texte devra être adopté avant la fin de la session ordinaire des deux chambres parlementaires étant donné que le Conseil pour la réconciliation malgache (FFM) est déjà arrivé au terme de sa mission depuis belle lurette.

Lundi prochain, les sénateurs examineront le texte sur le Code de la communication qui, notons-le, fait partie des priorités gouvernementales. Une initiative qui met certains députés dans l’embarras. Contacté hier, un député se dit d’ailleurs étonné de cette démarche. «Jusqu’ici, nous ne sommes au courant de rien. Ces deux textes n’ont pas encore été examiné en travaux de commission de l’Assemblée nationale», a-t-il indiqué.

Fondamentale

Il est inhabituel, en tout cas, de constater l’examen de projets de loi par le Sénat et, même si la Constitution ne le précise pas directement, il appartient normalement aux députés de voter les projets de loi en premier. Toutefois, la loi fondamentale note que l’un des deux chambres peut examiner un projet de texte après la déposition de celui-ci. L’article 86 stipule, en effet, que «Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres et déposés sur le bureau de l’une des deux Assemblées. L’ordre du jour des Assemblées comporte par priorité et conformément à celui fixé par le Gouvernement,  la discussion des projets de loi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat par le Premier ministre».  L’Article 96 ajoute ainsi que «Tout projet ou proposition de loi est examiné en premier lieu par l’Assemblée devant laquelle il a été déposé puis transmis à l’autre Assemblée».

Quoi qu’il en soit, et sans perdre de temps, les sénateurs procèderont, mardi prochain, à l’élection de tous leurs représentants auprès des diverses institutions de la Quatrième République, à savoir la Haute cour de justice (HCJ), la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Haute cour constitutionnelle (HCC), et le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED).

Cependant, comme prévu, le cas du sénateur Lylison n’a pas été évoqué lors de la séance plénière d’hier, les élus ont préféré se concentrer sur l’adoption de l’ordre du jour. Comme l’a indiqué le président du Sénat, Honoré Rakotomanana, les sénateurs devront attendre la demande de levée de l’immunité parlementaire du Sénateur Lylison par le ministère de la Justice avant de décider de quoi que ce soit.

T.N/J.P

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