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Marchés publics : 75% des passations sont irrégulières

Marchés publics : 75% des passations sont irrégulières

La majorité des passations de marchés publics à Madagascar recèlent de nombreuses irrégularités, affirme la Commission nationale des marchés (CNM). Des centaines de milliards d’ariary sont en jeu dans les marchés publics chaque année. Des contrôles s’imposent.

« Soixante-quinze pour cent des passations de marchés publics présentent des irrégularités », a affirmé la présidente de la Commission nationale des marchés (CNM), Rindra Rabarinirinarison, lors de l’atelier de validation de la stratégie de contrôle des passations de marché, hier dans les locaux de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à Anosy. Mise en place en 2005 pour le contrôle des marchés publics, la CNM rencontre encore de nombreuses difficultés dans l’accomplissement de ses tâches.

« L’insuffisance des ressources humaines et des moyens financiers représente un obstacle pour la CNM. Celle-ci n’a effectué que deux descentes au niveau des vingt-deux régions de Madagascar au cours des dix dernières années pour le contrôle a posteriori des marchés. Ce qui a entraîné un surcharge du travail par rapport à la structure actuelle de la CNM, et parfois un sentiment d’impuissance des agents devant les actes frauduleux ou irrégularités graves constatés », a avancé la présidente de cette commission. « Les avertissements et les sensibilisations sont terminés depuis les dix ans d’existence de la commission. L’organe procèdera dorénavant à l’application des sanctions en cas d’irrégularités constatées dans les passations de marchés publics ».

Les marchés publics contribuent à hauteur de 9 à 10% au Produit intérieur brut (PIB), selon les chiffres de la Cour des comptes dans le rapport public 2014, publié le 20 mai dernier. Les dépenses relatives aux marchés publics atteignent des centaines de milliards d’ariary. Les enjeux d’une bonne gestion des marchés publics se révèlent ainsi considérables.

Cinq axes stratégiques

Grâce à un appui financier de la Banque africaine de développement (Bad), à travers le Programme de gouvernance et d’appui institutionnel (PGAI), l’ARMP et la CNM comptent renforcer le contrôle des marchés publics à travers cette nouvelle stratégie de contrôle validée hier lors de l’atelier organisé par l’ARMP, avec le ministère des Finances et budget, et les partenaires techniques et financiers (PTF). Ce plan d’action sera mis en œuvre sur la période 2016-2020. Le renforcement des capacités de la commission, l’élargissement du champ d’action de contrôle, la revue du système d’assistance technique aux autorités contractantes, le suivi et l’application des recommandations et l’effectivité des sanctions, tels sont les cinq points majeurs dans cette stratégie de contrôle des passations de marchés publics.

A travers le renforcement des contrôles des marchés publics, la commission prévoit d’augmenter la part des marchés qui fait l’objet de contrôle a priori à 30% (en termes de montant), contre 25% actuellement. A ce sujet, la présidente de la CNM a précisé qu’« une amélioration a déjà été constatée dans ce domaine ces cinq dernières années. Ainsi, en 2012, seulement 671 dossiers sont passés au niveau de la CNM pour un contrôle a priori, contre plus de 3 000 en 2015, soit cinq fois plus ». Par ailleurs, toutes les entités publiques, y compris les sociétés à participation de l’Etat seront également soumises au contrôle de la CNM.

Riana R.

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