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Déclaration de patrimoine : la HCC rappelle à l’ordre les récalcitrants

Déclaration de patrimoine : la HCC rappelle à l’ordre les récalcitrants

Dernier avertissement pour les récalcitrants à la déclaration de patrimoine. La Haute cour constitutionnelle (HCC) entend prendre des mesures sérieuses à l’endroit de quiconque ne voudrait pas s’y soumettre.

«Nous allons réitérer le message à ceux qui n’ont pas encore effectué leur déclaration de patrimoine auprès de la HCC. Mais il s’agira d’un dernier avertissement», a indiqué le président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa, hier à Ambohidahy, en marge du dépôt de déclaration de patrimoine du président du Sénat, Honoré Rakotomanana.

Le numéro un de la HCC a en effet déclaré qu’après ce dernier avertissement, des mesures seront prises à l’encontre de ceux qui ne s’y sont pas encore soumis. Des sanctions sont ainsi prévues bien qu’aucun texte sur le sujet ne soit stipulé. L’article 41 de la Constitution précise uniquement que «Préalablement à l’accomplissement de fonctions ou de missions et à l’exercice d’un mandat, toutes les personnalités visées au précédent alinéa déposent auprès de la Haute cour constitutionnelle une déclaration de patrimoine». Cela, sans qu’aucune mesure ne puisse être prise à l’endroit des réfractaires.

C’est d’ailleurs l’un des problèmes que rencontre la HCC actuellement puisqu’elle ne peut contraindre les personnes concernées à s’y plier. Parmi les plus récalcitrants figurent les députés. Sur 151 élus, 69 ne sont pas encore acquittés de leur obligation bien que l’Assemblée nationale ait été mise en place depuis 2014. Jean-Eric Rakotoarisoa a d’ailleurs précisé que les députés sont les plus nombreux à ne pas s’y conformer parmi toutes les institutions de l’Etat. Dans tous les cas, la HCC a fait savoir que tous les membres du gouvernement et de toutes les institutions de l’Etat devraient accomplir leur devoir. «Les ministres redoublants devraient d’ailleurs redéposer les leurs», a-t-il précisé.

Au Sénat

Le président du Sénat, Honoré Rakotomanana a effectué la sienne, hier. «Je procède à la déclaration de patrimoine car la Constitution le souhaite. Cela d’autant plus que le Sénat, en tant qu’institution de l’Etat, doit donner un bon exemple», a-t-il indiqué. Il s’agit ainsi du deuxième sénateur à s’y conformer puisque le sénateur Ahmad a déposé la sienne depuis le 6 mai dernier. Honoré Rakotomanana a toutefois assuré que tous les membres de son institution procèderont à leur déclaration de patrimoine avant la fin de la session ordinaire qui durera moins de 60 jours.

En attendant, le numéro un du Sénat a également indiqué que la Chambre haute du Parlement procèdera également à la mise en place de ses membres auprès des institutions manquantes de l’Etat, notamment la Haute cour de justice (HCJ), le Haut conseil pour la défense de la démocratie et del’Etat de droit (HCDDED), ou encore la HCC.

Tahina Navalona

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