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Régimes fonciers : des directives pour une gouvernance responsable

Régimes fonciers  : des directives pour une gouvernance responsable

Intégrer la «bonne gouvernances» dans l’élaboration des politiques foncières demeure un enjeu. Le document intitulé «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers» donne un certain nombre de principes en la matière.

Insécurité alimentaire, cessions des grandes superficies agricoles, raréfaction des différentes ressources… Ce sont autant de problèmes liés aux régimes fonciers auxquels Madagascar ne peut échapper. Face à ces circonstances, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en collaboration avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), a établi un cadre de régulation générale visant à intégrer la «bonne gouvernance» dans les politiques foncières dans tous les pays concernés.

Le document intitulé «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale», a fait l’objet d’une séance d’information, vendredi dernier, dans les locaux de la FAO à Ankorahotra. Ces directives ont été officiellement approuvées par le CSA en mai 2012. Depuis, leur mise en œuvre a été encouragée par le G20, Rio + 20, l’Assemblée générale des Nations unies et de l’Assemblée des parlementaires francophones.

«Le texte des directives volontaires donne d’abord un certain nombre de principes reconnus internationalement comme étant des principes de gouvernance responsables des régimes fonciers. Le premier de ces principes est la reconnaissance des droits fonciers légitimes et la reconnaissance des détenteurs de ces droits, souvent un problématique dans un certain nombre de pays du monde», a fait savoir Jean Maurice Durand, expert de la FAO, chargé de la dissémination des Directives volontaires dans les pays francophones. Il a toutefois tenu à préciser qu’en tant que directives volontaires «ce ne sont effectivement pas des textes imposés ou des accords de convention qu’un pays doit obligatoirement ratifier».

En attente du PNF

Madagascar a enregistré une certaine avancée dans la réforme foncière de 2005 étant donné qu’avant même la publication de ces directives, certains principes recommandés y ont figuré. «Dans la lettre de politique foncière de 2015 (LPF), nous nous sommes efforcés d’intégrer les principes généraux de ces directives et tous les acteurs concernés par la rédaction de la LPF ont tous été sensibilisés», a déclaré, à cet effet, Camara Jean Housman, coordonateur national de la réforme foncière.

En tout cas, le document devrait être traduit en malgache pour pouvoir servir à tous les acteurs concernés par la gouvernance (maires, services fonciers, société civile, propriétaires fonciers…) ainsi que pour faciliter l’élaboration du Programme national foncier (PNF). «Actuellement, nous sommes sur le point de finaliser le projet de loi sur la propriété privée titrée ainsi que les statuts spécifiques des aires protégées pour pouvoir les soumettre à la prochaine session parlementaire» a expliqué Camara Jean Housman.

Applicables à toutes les ressources naturelles, ces directives volontaires se trouvent ainsi être un document de référence dans la mesure où le document présente les principaux points à considérer dans la formulation d’une politique foncière afin que cela réponde aux soucis de bonne gouvernance des régimes fonciers.

Arh.

 

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