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Surfacturation-marchés publics : une mercuriale des prix, bientôt mise en place

Surfacturation-marchés publics  : une mercuriale des prix, bientôt mise en place

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) prévoit de mettre en place une mercuriale des prix qui serviront de référence dans les passations de marchés.

Cette décision est prise pour mettre un terme à la surfacturation et la surévaluation, devenues monnaie courante dans ce domaine depuis des années. «Cette forme de corruption est le principal facteur justificatif des mauvaises pratiques dans le domaine des marchés publics à Madagascar. Les relations existant entre l’autorité contractante et le prestataire entraînent souvent cette surévaluation des prix. Les marchés publics qui représentent près de 15% du Produit intérieur brut (PIB) à Madagascar est une vraie source de corruption», a avancé une source auprès de l’ARMP.

Raison pour laquelle cette dernière compte aujourd’hui mettre en place une mercuriale des prix. Il s’agit d’une base de données constituant une fourchette de tarif selon la nature de la prestation. Ce processus est en cours actuellement. Pour dire que ladite mercuriale indiquera les prix de référence qui serviront de repères dans les passations de marchés publics aussi bien en matière de travaux que de fournitures, de prestation de service ou de prestation intellectuelle.

L’application y afférente sera intégrée dans le logiciel SIGMP et devrait être opérationnelle d’ici novembre 2016, selon les précisions des responsables de l’ARMP.

Modification des textes

Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les textes régissant les procédures de passation de marché à Madagascar, le 31 mars dernier. Pour la Commission régionale des marchés publics de la région Atsinanana, cette modification a apporté plus d’éclaircissement et de précision aux procédures à suivre.

«Nous avons constaté un allègement des procédures à travers ces nouveaux textes. Certaines dispositions dans les anciens textes manquaient de précision, comme le cas de l’appel d’offre restreint. La sortie des trois arrêts au mois de mars dernier a apporté plus d’éclaircissement», a précisé Miarison Hubert Dulong Tata, membre de la Commission régionale des marchés (CRM) de la région Atsinanana. Ces modifications portent notamment sur les montants fixant les procédures de passation de marché à suivre par la personne responsable des marchés publics (PRMP), la mise en place du plan de passation de marché, et la détermination des ressources de l’ARMP.

Insuffisance des moyens

Pour la CRMP d’Atsinanana, l’insuffisance de moyens et le niveau de compétence des acteurs budgétaires représente un handicap et engendre des impacts négatifs sur le traitement des dossiers, selon les explications avancées par Miarison Hubert Dulong Tata. «Nos moyens sont très limités, la CRM de la région Atsinanana est pourtant en charge des marchés publics dans sept districts. Nous rencontrons des difficultés surtout pour la réalisation du contrôle a posteriori, notamment pour les déplacements et les fournitures nécessaires car notre budget de fonctionnement est très limité. La CRMP de la région Atsinanana utilise actuellement les moyens de la direction générale du budget», a-t-il indiqué. Ce membre de la CRM d’Atsinanana a également souligné la nécessité d’une remise à niveau des acteurs budgétaires dans la région Atsinanana. «L’insuffisance professionnelle des acteurs budgétaires entraine la célérité du traitement des dossiers, vu que les agents doivent souvent demander assistance auprès de la CRM», a-t-il expliqué.

Riana R.

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