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Madagascar il y a 100 ans : l’affaire de la V. V. S. devant la Chambred’homologation

Mardi, 21 mars, la Chambre d’Homologation s’est réunie pour examiner le jugement rendu par le tribunal du 2e degré de Tananarive, dans l’affaire de la V. V. S.

Siégeaient : M. Gamon, président de la Cour d’appel, président ; MM. Martinet et Revol, conseillers à la Cour d’appel ; MM. Loniewsky, chef du service des domaines, l’administrateur Legoux ; les assesseurs Razanatefy et Rabetokotany, membres.

  1. Gamon rédigea le rapport, dont il donna lecture, non sans avoir rappelé, au préalable, le dispositif du jugement du tribunal du deuxième degré.

Le rapport de M. le président Gamon est d’une lumineuse clarté.

Il définit très nettement la société, dont le but fut clairement mis en relief, à l’aide d’arguments puisés dans le dossier.

Le rapport, tout en reconnaissant qu’au cours de cette affaire, certaines anomalies se constataient comme, par exemple, l’audition, au titre de témoins, des co-inculpés punis administrativement, conclut en somme à la ratification du jugement du 2e degré.

Il estime que le rejet des conclusions de Me Lacaille par le tribunal est appuyé de motifs suffisants pour permettre à la Chambre d’homologuer la décision prise.

En ce qui concerne les inculpés, il est possible que la Chambre apporte quelques modifications au premier jugement – bien que le rapporteur estime que les prétentions des inculpés rejetées par le tribunal doivent être rejetées par la Cour.

Si la Chambre se range aux avis fortement documentés de son distingué rapporteur sur chacun des condamnés, il se pourrait, c’est une impression, que les conclusions tendent à des modifications de peines.

Les acquittements seront homologués, les motifs sont cependant susceptibles d’être modifiés pour l’un des acquittés qui déclara d’ailleurs lui-même avoir connu le but de la société.

Le Mémoire très serré de M. le procureur général Dessaignes tend à l’homologation pure et simple de la décision du Tribunal, tant en ce qui concerne les conclusions déposées par Me Lacaille, tant au sujet de l’incompétence du Tribunal, de la non communication des 192 dossiers administratifs, que de l’illégalité de la perquisition opérée chez Randriamahefa.

L’arrêt de la Chambre d’Homologation a dû être rendu samedi dernier, 25 mars.

De la Tribune.

Le Tamatave

www.bibliothequemalgache.com

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