Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Startimes : flou juridique autour de l’accord passé avec la TVM

En dépit du retrait des autorisations de diffusion de Startimes par l’Office malagasy d’études et de régulation des télécommunications (OMERT), ce premier a quand même pu se lancer et commercialiser depuis le mois de décembre 2015.

Dans ces conditions, il est évident que l’arrivée de cet opérateur sur le marché suscite beaucoup de questions. En l’occurrence, celle concernant la convention signée avec le Commission spéciale à la communication audiovisuelle (CSCA) en décembre qui a été publiée dans un article de la lettre de l’océan Indien du 4 décembre 2015.

En effet, les dispositions énoncées dans cette convention présentent des aspects plutôt étranges. Entre autres, celle qui octroie à Startimes le droit d’utiliser les infrastructures de la Télévision malgache (TVM) et de la Direction des infrastructures techniques (DIT). Mais que dire quand le Ministère de la communication et des relations avec les institutions ne donne pas suite aux actions initiées par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ? L’ARMP a officiellement émis une décision sans équivoque à l’endroit de cette convention vers la fin du mois de janvier, car elle ne respecte pas les règles régissant les délégations de service public.

D’autant plus que cette convention est au-dessus de toute loi future régissant la télévision numérique si l’on se réfère à un de ses articles. Une telle clause constitue une aberration car nul n’est censé être au-dessus de la loi malgache sur le territoire malgache.

Haja R.

Les commentaires sont fermées.