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Draft de nouveau code minier : incertitude sur tous les plans

Draft de nouveau code minier : incertitude sur tous les plans

Le nouveau draft de code minier inquiète. L’on mise dans le pays sur le développement du secteur minier, pourtant ce projet suscite des inquiétudes sur les plans économique et juridique, et est loin d’être favorable au climat des affaires à Madagascar.

Comment procéder à un calcul plus ou moins précis de rentabilité si les principaux impôts sont fixés par voie de décret ? Les investisseurs n’ont plus de repère et c’est même devenu un véritable casse-tête. Du coup, au lieu de générer du rendement, le nouveau draft de code minier engendre des incertitudes sur tous les plans, aussi bien économique que juridique. Normalement – et c’est tout à fait logique – la taxe superficiaire qui est spécifique aux mines doit être spécifiée dans ce texte, mais ce n’est pas le cas contrairement aux redevances et aux ristournes. Manifestement, on a voulu montrer que ce draft répond aux attentes «populaires» et populistes tout en minimisant l’importance des mines.

A l’heure de la relance économique, le secteur minier, comme plus d’un l’a dit, est particulier et le seul capable de booster l’économie du pays de manière significative. En un mot, les mines peuvent sortir Madagascar de l’ornière. Apparemment devant le contexte actuel, personne ne contredit cette affirmation, preuve que ce secteur est porteur de croissance. Au niveau de l’Etat, l’appel aux investissements étrangers est même devenu le mot d’ordre. Mais à en juger le texte, la réalité est toute autre.

Le volet fiscalité occupe une place importante dans les mines, d’ailleurs le gros du sujet se réfère au Code général des impôts. En apparence, c’est plus qu’une suite logique, une harmonisation valable qui, dans le fond, ne prend pas en compte l’importance des mines dans le développement du pays. Et encore… l’investissement coûte cher car l’exploitation et la construction des infrastructures alourdissent aussi les charges. Contrairement à ce qu’il en est dans d’autres pays concurrents – même ceux classés parmi les sous-régions – où le climat des affaires est favorable aux investisseurs étrangers.

Incertitude juridique

Quand un organisme de renommée internationale, tel que l’institut Fraser sort son classement en matière d’investissement minier et classe Madagascar à la 103è place sur 112 pays en termes d’attractivité, sans conteste, les investisseurs sérieux en tiennent compte. A vrai dire, ce rapport sert de référence internationale en la matière. Sous cette optique, Madagascar n’est pas attractif et cela est lié, encore une fois selon l’Institut Fraser à la défaillance de l’administration et aux difficultés dans l’application de la loi à Madagascar. Par-dessus tout, des événements malheureux au registre de ces dernières années n’ont fait que malmener la réputation de la Justice.

Dans certains cas, concernant notamment le sens élargi donné à la notion de «faute grave» qui est sanctionnée par un retrait de permis, d’emblée l’image d’une interprétation abusive vient à l’esprit et pourtant c’est presque la règle et la pratique dans la Grande île où l’Etat de droit n’est qu’un vain mot. Pour une incertitude juridique, c’en est vraiment une. Pour dire que seuls les investisseurs «audacieux», adeptes des chèques et des valises y trouveraient leur compte.

J.R.

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