Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Assemblée Nationale  : pression sur le bureau permanent

Assemblée Nationale  : pression sur  le bureau permanent

Pour la énième fois, une menace de destitution pèse sur le bureau permanent de la Chambre basse. Cependant, la menace pourrait ne pas être mise à exécution étant donné qu’il s’agirait seulement d’une manœuvre pour faire pression sur les membres dudit bureau.

L’histoire se répète. Une fois encore des bruits courent selon lesquels la collecte de signatures se poursuit en vue de la destitution du bureau permanent de l’Assemblée nationale. Curieusement, les membres dudit bureau ne semblent pas s’alarmer outre mesure et certains ne semblent même pas au courant de cette histoire. Dans tous les cas, certains députés frondeurs affirment déjà que plusieurs signatures seraient déjà collectées. Ce que d’autres députés refutent catégoriquement. « Ce qui se passe actuellement n’est que la conséquence de la négligence et de l’insistance des députés », a expliqué un parlementaire de la Chambre basse. Et lui d’ajouter que « Ces soi-disant signatures ne sont qu’un moyen de faire pression sur le bureau permanent pour que ce dernier ne faille pas à ses obligations ».

Le député a ainsi fait savoir que les parlementaires n’en peuvent plus des abus perpétrés par le bureau permanent, comme le non-paiement de leur ticket carburant ou encore de certains avantages. Mais à cela s’ajoutent les missions accordées à certains députés, particulièrement les missions à l’étranger. Nombre de députés sont mécontents du fait que les mêmes députés soient mandatés régulièrement pour représenter l’Assemblée nationale à l’étranger alors que d’autres attendent patiemment leur tour. «Pour toutes ces causes, il serait logique que les députés réagissent en menaçant de destitution le bureau  permanent ».

Le statut général du personnel, fixé

Mais avant les députés, le personnel administratif de la Chambre basse a également fait part de son grief contre le bureau permanent, qu’il accuse de retarder le paiement de ses indemnités, sous toutes sortes de prétextes. Il faut noter que la gestion du personnel administratif de l’Assemblée nationale incombe au bureau permanent. Ce dernier a même élaboré un projet de loi fixant statut général du personnel administratif, lequel a été envoyé auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) pour contrôle de constitutionnalité. Une initiative que la HCC a jugée inutile puisque le règlement interne de l’Assemblée nationale n’a pas besoin d’être soumis à un contrôle de constitutionnalité, s’agissant d’une organisation interne.

La HCC explique ainsi qu’«il en résulte que l’Assemblée nationale est totalement indépendante et libre d’organiser et de gérer le personnel qui l’appuie dans l’exercice de ses missions constitutionnelles». Cela d’autant plus que « le statut général du personnel de l’Assemblée nationale soumis à la Cour de céans constitue une mesure d’ordre interne de la chambre basse non soumis au contrôle de constitutionnalité ».

En dépit de tous ces problèmes, aucune session extraordinaire n’est en vue et ne risque même pas d’être convoquée malgré les bruits qui ont circulé depuis quelque temps, non seulement sur la destitution du bureau permanent mais également sur un éventuel remaniement gouvernemental. Les députés attendront ainsi la première session ordinaire de mai avant de se faire entendre.

Tahina Navalona

Les commentaires sont fermées.