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Transit : le versement des cautions est irréversible

Transit : le versement des cautions est irréversible

Depuis le 1er mars dernier, les entreprises qui ne pouvaient pas se conformer aux dispositions de l’arrêté 35,221 /2015-MFB/SG/DGD du ministère des Finances et du budget du mois de décembre 2015, seront radiées du système informatique Sydonia et ne pourront plus exercer leurs activités.

Plus de 75 sociétés de transit sont menacées de fermeture. En effet, cet arrêté impose aux commissionnaires agréés en douane (CAD) de verser une caution de 20 millions d’ariary, contre 9 millions auparavant, auprès de la Trésorerie principale, afin de se conformer aux règles. Par ailleurs, les sociétés de transit devront, par la suite, déposer une caution d’une valeur de 20 millions d’ariary à titre de garantie bancaire par recette (recette = bureau du service des douanes). «Cette caution est au-delà de nos moyens», ont déclaré la semaine dernière les membres du Groupement des transitaires de Madagascar (GTM).

D’après Eric Narivonjy Rabenja, directeur général des Douanes, «il s’agit d’une disposition qui entre dans le cadre de la professionnalisation de l’agrément dans le transit». Et de continuer, «C’est un processus lancé l’année dernière et mis en œuvre dans le cadre du partenariat public-privé. Nous avons d’ores et déjà entrepris des négociations avec les principaux groupements de transitaires existants, entre autres le GPCAD, l’ATPSM, le GOPTM et le GTM. Parmi les quatre revendications des transitaires, seule cette question de caution n’a pu être résolue», a-t-il souligné tout en affirmant que «même une vingtaine de membres du GTM ont déjà remis leur dossier de régularisation». Par ailleurs, il a précisé que la dernière révision de ces cautions remonte à 2007.

Quid du dialogue ?

Pour ces transitaires, cet arrêté entériné par un avis public émis le 11 février dernier par le ministère des Finances et du budget ne constitue aucunement un moyen d’assainissement de la profession de CAD, dans l’objectif de prévenir les fraudes, mais plutôt un système d’élimination des petites et moyennes entreprises (PME). Les membres du GTM vont même jusqu’à soupçonner certains dirigeants de chercher à implanter des sociétés étrangères à la place des transitaires locaux. Sur ce point, Eric Narivonjy Rabenja a déclaré que l’Etat exige de ces transitaires de se conformer à une structure formelle.

Le GTM a en effet suggéré un dialogue franc avec les autorités étatiques. Le président du groupement avait avancé que cet arrêté a été pris sans consultation préalable du groupement et encore moins des petits opérateurs qui pourraient mettre la clé sous la porte dans les jours à venir.

Les membres du GTM ont fait appel aux différentes instances comme la Présidence ou le Sénat pour demander l’annulation de ces dispositions. Ils ont déposé une requête en annulation de cet arrêté auprès du Conseil d’Etat, le 12 février dernier, laquelle est déclarée recevable. Ce dernier devrait trancher sur l’affaire d’ici un mois, a fait savoir le directeur général des Douanes.

Arh.

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