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Les negociations Etat-Privé aboutissent : la menace ACD écartée

Les negociations Etat-Privé aboutissent : la menace ACD écartée

Le secteur privé et l’Etat sont parvenus à un accord sur l’Advance cargo declaration (ACD). En attendant la mise en place d’un nouveau système, toute obligation de paiement de redevances pour la sûreté maritime et d’enregistrement est annulée.

« En attendant la mise en place de ce nouveau système, toute obligation de paiement de redevances pour la sûreté maritime et d’enregistrement (…) est annulée ». Telle est la teneur de la déclaration commune, faite hier par les membres du secteur privé représentés par le Groupement des entreprises de Madagascar (Gem), le ministère des Finances et du budget (MFB), le ministère de l’Industrie et du développement du secteur privé (MIDSP), et celui du Tourisme, des transports et de la météorologie (MTTM).

Les négociations ont pris du temps mais le secteur privé et le gouvernement ont finalement trouvé un terrain d’entente. Les deux parties ont convenu de travailler de concert pour mettre en place un nouveau système de sécurisation des ports de Madagascar dont la mise en œuvre sera confiée à l’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF).

Suite à ces résolutions, toute marchandise bloquée par l’ACD devrait être libre de circulation. La décision est applicable dans l’immédiat. Les circulaires de l’APMF devraient être annulées ce jour. L’arrêté interministériel abrogeant l’ACD devrait sortir la semaine prochaine.

Une situation qui permet en tout cas aux opérateurs de pousser un « ouf » de soulagement, particulièrement en ce qui concerne Ambatovy qui a payé le prix fort face à l’application de ce système qui a conduit au blocage de plus de 400 containers au port de Toamasina. Elle n’a cessé de rappeler que ce système n’est pas applicable à la compagnie, et ce compte tenu des dispositions de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM).

Le secteur privé reprend le dialogue

Le secteur privé témoigne en tout cas de sa volonté de s’engager davantage dans le dialogue avec l’Etat. « Malgré le fait que le Gem représente à lui seul 45% du PIB, 41% des emplois formels, 47% des cotisations sociales et 77% des impôts et taxes encaissés par l’Etat… nous ne pouvons agir seuls », a tenu à assurer Noro Andrimamonjiarison, présidente du Gem. « Nous manifestons toujours notre intérêt à apporter notre part dans l’amélioration des infrastructures portuaires », a-t-elle ajouté. Et le ministre de l’Industrie et celui des Transports ont également affirmé d’un commun accord que « C’est ce dialogue qui nous a conduit à cet accord ; le dialogue continue pour aboutir à de meilleures résolutions ».

En tout cas, le secteur privé et l’Etat se fixent un délai de deux mois pour concevoir ce système qui devrait entre autres faire preuve de transparence et d’équité, sans remettre en cause les régimes spécifiques préexistants.

Arh.

Alimentation du compte de remboursement de la TVA

Le retard de remboursement du crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) demeurait jusque-là un point de discorde entre l’Etat et le secteur privé. Les arriérés s’élèvent à des centaines de milliards d’ariary.

En marge de la reprise du dialogue public-privé, le ministre des Finances et du budget a assuré hier que l’alimentation du compte séquestré au niveau de la Banque centrale de Madagascar a déjà commencé. Gervais Rakotoarimanana a affirmé que le remboursement devrait se faire prochainement, en particulier pour Ambatovy. « Nous avons abouti à une entente et le ministère procède actuellement à la vérification de tous les dossiers », a-t-il déclaré avant de préciser que « Les autres entreprises auront leur part, mais la durée de remboursement varie selon le temps de traitement des dossiers ».

C’est effectivement un point sur lequel Noro Andrimamonjiarison, présidente du Gem a tenu à apporter quelques précisions. « Les entreprises ne sont pas préoccupées par le paiement mais plutôt par le délai de traitement des dossiers remontant jusqu’à plus d’une année. D’où notre appel à l’endroit de l’Etat, particulièrement au ministère des Finances et du budget à trouver des solutions ».

En tous cas, le secteur privé s’engage à reprendre sa participation au dialogue public-privé dont les principaux thèmes porteront sur la gestion des arriérés du secteur privé, notamment le traitement des dossiers de remboursement de la TVA, d’une part, et la réflexion sur les contrôles fiscaux, notamment le rôle juridictionnel qui pourrait être dévolu à la Commission fiscale de recours administratif (CFRA), d’autre part.

Arh.

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