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Institution : l’UE insiste sur la Haute cour de justice

Institution : l’UE insiste sur la Haute cour de justice

L’Union européenne revient sur la mise en place de la HCJ, qui constitue l’une des conditions pour débloquer la deuxième tranche du 11è Fed. Avec la mise en place du Sénat récemment, l’initiative devrait être facilitée.

Une fois encore, la mise en place de la HCJ est évoquée par l’Union européenne, à travers son ambassadeur, Antonio Sanchez Benedito. «L’Union européenne a constaté de gros efforts de l’Etat pour honorer ses obligations mais nous ne sommes pas satisfaits à 100%», a-t-il indiqué hier à Alarobia, en marge du dialogue politique entre le gouvernement malgache et l’Union européenne. En effet, l’Union européenne estime que certains engagements n’ont pas encore été respectés par Madagascar pour qu’il puisse bénéficier de la totalité du 11è Fed. «Nous attendons toujours la mise en place de la Haute cour de justice», a expliqué le représentant de l’Union européenne à Madagascar.

Cependant, la mise en place du Sénat pourrait déclencher le processus. Selon le texte sur la HCJ, la cour est composée de onze membres permanents issus de la Cour suprême, de la Cour de cassation, de la Cour d’appel, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Ce dernier est d’ailleurs également en cours de constitution. Il faut noter que la Haute cour constitutionnelle (HCC) est actuellement en train d’examiner les dossiers de candidature pour élire son représentant au sein du HCDDED. La totalité des membres de la HCJ devraient ainsi être connus prochainement après la mise en place du HCDDED.

Selon l’article 12 de la loi relative à la HCJ, «La Haute cour de Justice est compétente pour connaître des actes accomplis par le Président de la République, liés à l’exercice de ses fonctions, en cas de haute trahison, violation grave ou violation répétée de la Constitution, de manquement à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat».

Les régionales en juin prochain

Dans tous les cas, la tenue des élections rassure l’Union européenne et l’Etat est à pied d’œuvre dans la mise en place de ses démembrements, notamment au niveau des régions. D’après le Premier ministre Jean Ravelonarivo, «Les élections régionales devraient se tenir d’ici le mois de juin prochain». Et lui d’ajouter que «Nous avons décidé de donner une date afin d’afficher la volonté de l’Etat à avancer dans le processus électoral». Et contrairement aux précédents scrutins, l’Etat pourra prendre en charge tout le processus. Le général Jean Ravelonarivo a indiqué que l’Etat est apte à soutenir financièrement les élections régionales et seulement elles. «Nous aurons besoin de l’appui de nos partenaires techniques et financiers pour les autres élections à venir», a-t-il fait savoir.

Concernant ainsi les précédentes élections, notamment les communales et les sénatoriales, le chef du gouvernement a indiqué que l’Union européenne a affiché sa satisfaction et n’a pas manqué de saluer le pays pour ses efforts.

Il faut noter que le dialogue politique entre l’Etat malgache et l’Union européenne se tient une fois par an. Une occasion pour les deux parties de discuter de la situation de Madagascar, ainsi que de son évolution.

Tahina Navalona

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