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L’ACD fait des ravages : le Gem rompt le dialogue public-privé

L’ACD fait des ravages : le Gem rompt le dialogue public-privé

Les membres du Groupement des entreprises de Madagascar (Gem) ont décidé de suspendre leur participation au dialogue public-privé, suite entre autres à l’obstination des autorités à adopter l’«Advance cargo declaration» (ACD).

«Le Gem et ses groupements membres vont suspendre leur participation au dialogue public-privé», a annoncé Noro Andriamamonjiarison, président du Gem, assistée des membres du groupement, hier devant un parterre de journalistes. Une décision qui, certes, est lourde de conséquences mais s’impose comme un appel lancé à l’endroit des pouvoirs publics face à la nécessité d’entreprendre des discussions franches et sincères avec le secteur privé.

Pour les membres du Gem, l’adoption de l’ACD serait la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Nombreux faits antérieurs justifient effectivement cette position du Gem. «Cette suspension n’a pas été prise de gaité de cœur, on en parle au moins depuis le mois de juillet (…). Ce n’est pas seulement l’ACD qui est en cause mais l’on peut citer de nombreux cas où le dialogue public-privé n’a pas été mis en œuvre et la loi de Finances 2016 en est l’illustration la plus visible», a expliqué Noro Andriamamonjiarison. Ce qu’a renchéri Charles Giblain, président du Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) : «Comme beaucoup d’autres sujets, l’ACD n’a à aucun moment fait l’objet de discussions dans le cadre du dialogue public-privé. Il faut un dialogue clair si on doit travailler avec l’Etat avec un capital confiance».

L’ACD, une redevance, un surcoût…

Au cours des diverses réunions entamées depuis l’année dernière sur le sujet, les autorités avaient donné l’assurance qu’aucune redevance ne sera perçue par les chargeurs importateurs et exportateurs, ce qu’a confirmé l’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) à travers une circulaire sortie le 12 décembre 2015. Mais le 20 janvier dernier, l’APMF a publié une autre circulaire suite à un arrêté interministériel émanant du ministère des Finances et du budget et du ministère des Transports qui fixe les taux de l’ACD, devenue désormais une redevance, et qui fixe également les modalités d’application et de mise en œuvre. «Outre le fait que ces deux textes se contredisent sur certains points, ce sont des textes qui ne sont pas applicables en l’état», a toujours noté le président du Gem.

Olivier Ribot, président de la commission fiscalité et juridique du Gem a tenu à expliquer que «Les conditions dans lesquelles l’ACD est instaurée du point de vue administratif et juridique sont très critiquables, raison pour laquelle on considère que l’adoption de l’ACD recèle beaucoup de causes de nullité en elle-même». «En plus de l’absence de dialogue évoquée, nous avons un vrai problème de légalité du processus», a-t-il ajouté. «Nous allons saisir le Conseil d’Etat au niveau du plan juridique pour attaquer l’arrêté interministériel et la circulaire qui sont dénués de fondement juridique, selon notre analyse», a pour sa part annoncé Noro Andriamamonjiarison.

Les entreprises vont donc être facturées d’un surcoût qui ne manquera pas de pénaliser et leur compétitivité et le pouvoir d’achat déjà faible de la population, dans le contexte de marasme économique actuel. Devant cette situation, le Gem et ses groupements membres déplorent que les pouvoirs publics n’aient pas tenu leurs promesses. Iles réitèrent la demande d’annulation de l’adoption de l’ACD.

Arh.

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