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Contentieux électoraux : une vingtaine de requête à la HCC

Contentieux électoraux : une vingtaine de requête à la HCC

Les requêtes déposées auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur les élections sénatoriales affluent.

Vendredi dernier, les requêtes n’étaient qu’au nombre de dix, mais depuis hier dans l’après-midi, elles sont plus d’une vingtaine. Une source auprès de la HCC a indiqué que les requérants continuent à venir bien que le délai de dépôt des requêtes ait déjà expiré.

Notre source indique que les textes prévoient un délai de dix jours après le scrutin pour déposer les requêtes, soit le 9 janvier dernier. Mais malgré tout elles continuent d’arriver. « La HCC ne veut pas empêcher ou limiter le dépôt de requêtes et de ce fait préfère ne pas imposer de délai fixe », a-t-on indiqué. Cela signifie qu’elles pourraient encore augmenter en nombre au fil du temps.

Ces requêtes devront être traitées avant la proclamation des résultats définitifs des élections, prévue normalement quinze jours après la proclamation des résultats provisoires, d’après le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Hery Rakotomanana. Cependant, des bruits courent selon lesquels ces résultats seront proclamés le 8 février prochain, une date qui dépasse largement les quinze jours règlementaires. Selon toujours notre source, la HCC fera en sorte de respecter le délai, non seulement au niveau du traitement des résultats mais également de l’examen des requêtes. « D’ailleurs, la HCC a commencé le traitement des résultats dès le lendemain des élections du 29 décembre dernier », a-t-elle expliqué.

Il faut noter que la majorité des requêtes reçues par la HCC concernent entre autres des demandes d’annulation de voix, d’annulation de résultats dans certaines régions ou sur tout le territoire, ou encore la disqualification de certains candidats.

Tahina Navalona

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