Maires et conseillers municipaux: Feu vert de la HCC pour le mandat à 5 ans

Le mandat des maires et conseillers municipaux qui seront élus aux prochaines élections, sera de 5 ans, au lieu de 4 ans pour leurs prédécesseurs.

La modification a été validée hier par la Hau­te cour constitutionnelle (HCC) qui a déclaré con­forme à la Constitu­tion le texte récemment adopté par le Parlement. Par cette même modification, le mandat des autres membres des Collec­tivités territoriales décentralisées (CTD), entre autres, les chefs de région, les chefs de province ainsi que leurs con­seillers respectifs, a été aussi ramené à 5 ans.
Outre le prolongement du mandat de ces membres des CTD, le texte que la HCC a validé à travers sa décision modifie aussi leur mode d’élection. Ainsi, conformément à cette décision, les prochains maires et con­seillers municipaux seront de nouveaux élus au scrutin de liste à la majorité pro­portionnelle à un tour. En d’autres termes, le chef de l’Exé­cutif municipal ainsi que ceux qui feront partie de l’organe délibérant ne seront plus élus séparément, com­me c’est le cas dans la présente Loi.

Une seule élection

Au lieu de deux élections, il n’y aura donc qu’une seule, et une seule liste à élire également, avec à sa tête le candidat à la fonction de premier magistrat de la ville ainsi que les conseillers municipaux qui figurent sur la même liste. Cependant, les candidats maires ne peuvent pas revendiquer le poste de conseillers municipaux au cas où ils ne sont pas élus. Cette modification est destinée à apporter plus de stabilité au niveau de l’administration d’une commune, d’après les explications du sénateur Tahina Andrianandrasana lors de l’adoption de ce texte au Sénat durant la dernière session ordinaire. Dans le cas actuel en effet, certains maires ne disposent pas d’assez de majorité au sein de l’organe délibérative de leur commune, ce qui constitue un blocage au développement de leur localité.
Ce changement devrait également faciliter l’organisation de prochaines élections, notamment en ce qui concerne la confection des bulletins uniques et réduira aussi le coût en termes de logistique. A noter que pour l’heure, aucun calendrier électoral n’a été publié au niveau du gouvernement. A en croire toutefois les pré­cisions du rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Soava Andriamaro­tafika, hier, le scrutin n’aura pas lieu avant le 15 mai. En effet, c’est la liste arrêtée à cette date qui sera utilisée pour les deux scrutins prévus cette année que sont les élections législatives et communales.

Tsilaviny Randriamanga