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Service foncier: la lutte contre la corruption reste un défi majeur

Service foncier: la lutte contre la corruption reste un défi majeur

L’Administration foncière compte restaurer la confiance avec les usagers. Un accord a été signé hier, entre le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, le Bianco et la Transparency International initiative Madagascar, pour renforcer la lutte contre la corruption dans le domaine.

Le Service des domaines reconnait que le secteur foncier est réputé en matière de corruption à Madagascar. «Le foncier est parmi les secteurs les plus exposés à la corruption dans le pays. Il faut l’avouer», fait savoir Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur général des Services fonciers.

Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de renforcer qu’une grande partie des plaintes reçues par cette entité concerne le litige foncier. D’après ses explications, «la plupart des cas portent sur l’existence de deux titres fonciers pour un même terrain. Il est évident que les responsables au niveau du service foncier sont concernés par de telles situations. Ce sont les premières personnes qui font l’objet d’une enquête».

En effet, deux types de corruption sont récurrents dans le domaine du foncier, notamment l’existence de faux papiers et le fait de graisser la patte au personnel du service pour obtenir n’importe quel dossier. Là dessus, Hasimpirenena Rasolomampionona avance que la vétusté des archives du Service des domaines ne fait qu’aggraver la situation.

«Certains dossiers sont déchirés et ne peuvent plus servir après plusieurs décennies. Des personnes malintentionnées profitent de cette situation pour fournir des dossiers dont les archives sont introuvables au niveau du service des domaines», a-t-il souligné.

Un guide pour les usagers

A travers cette nouvelle collaboration entre le Service des domaines, la Transparency internationale initiative Madagascar et le Bianco, un guide dédié à tous les usagers a été édité pour expliquer, d’une manière plus simplifiée, tous les éléments à savoir dans le domaine foncier et dans les procédures nécessaires pour l’appropriation d’un terrain.

Ce guide renferme des informations sur l’immatriculation foncière, les statuts domaniaux à Madagascar, les dossiers à fournir pour l’appropriation d’un terrain, des informations sur l’achat d’un terrain, ce qu’est vraiment un cadastre, la mutation…

En outre, le Service des domaines compte renforcer les descentes sur terrain et les contrôles au niveau des circonscriptions pour «mettre fin à la corruption dans le secteur, ou du moins baisser les cas de corruption rencontrés», comme l’explique le DG du Service foncier.

Mais tout est question de volonté politique, d’après le Bianco. «Toutes les actions menées, toutes les lois instaurées resteront inefficaces sans une réelle volonté de toutes les parties prenantes à lutter contre la corruption», fait savoir Jean Louis Andriamifidy.

Riana R.

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