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Madagascar il y a 100 ans

Taxation du sel

Décision municipale n° 30 et provinciale n° 103 portant taxation du sel.

L’Administrateur des Colonies, Chef de la Province et Maire de Tamatave,

Vu l’Arrêté du 23 octobre 1908 portant organisation des communes à Madagascar ;

Vu l’Arrêté du 20 mars 1906 réorganisant la Province de Tamatave ;

Vu la Loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances ;

Vu le Décret du 5 janvier 1917 déterminant les conditions d’application de ladite Loi aux Colonies ;

Vu l’Arrêté du 23 juillet 1918 autorisant les Administrateurs-Maires et les Chefs de Province à fixer le prix maximum de vente au détail des denrées de première nécessité ;

Vu l’Arrêté du 23 juillet 1918 fixant la nomenclature des denrées dont les Administrateurs-Maires et les Chefs de Province sont autorisés à fixer le prix ;

Vu l’Arrêté du 21 août 1918 fixant le prix du sel en gros et demi-gros à Tamatave ;

Vu le télégramme de M. le Gouverneur Général n° 3466 fr. du 21 août 1918,

Décide :

Art. 1. – Le prix maximum de vente du sel au détail est fixé ainsi qu’il suit sur toute l’étendue des territoires de la Commune et de la Province de Tamatave :

  1. a) Vingt-centimes le kilo sur le territoire de la Commune ;
  2. b) Trente centimes le kilo sur tout le territoire de la Province.

Les prix ci-dessus représentent les prix de vente maxima aux consommateurs et les vendeurs ne peuvent et ne doivent exiger plus.

Art. 2. – Toute personne convaincue d’avoir vendu du sel à un prix supérieur à ceux fixés par la présente décision sera passible d’une amende de un à quinze francs et d’un emprisonnement de un à cinq jours ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de l’application des peines prévues à l’art. 10 de la Loi du 20 avril 1916 en cas de bénéfices illicites.

Art. 3. – MM. le Commissaire Central de Police pour la Commune et les Chefs de Districts pour la Province sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Tamatave, le 24 août 1918.

Réparation

Les Travaux Publics réparent en ce moment, au-delà du Wharf, le mur de soutènement destiné à protéger le boulevard Galliéni contre les avances de la mer. Lors du cyclone de février 1917, ce mur s’était effondré sur une cinquantaine de mètres et n’avait pas encore été réparé.

 

Le Tamatave

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