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Contentieux électoral: la HCC remet les pendules à l’heure

Contentieux électoral: la HCC remet les pendules à l’heure

Suite à la requête du premier ministre, Christian Ntsay, en vue de demander à la haute cour constitutionnelle son avis sur la nature juridique du  décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a rendu son verdict  hier.

Sans équivoque. La loi est claire. La HCC est la seule entité habilitée à trancher sur les contentieux électoraux. En d’autres termes, le Conseil d’Etat est jugé incompétent en la matière. Ce qui mettra fin ainsi aux polémiques créées ces derniers temps par rapport aux requêtes aux fins de sursis à exécution sur la convocation des électeurs, déposées par le candidat Tabera Randriamanantsoa et Guy Maxime Ralaiseheno.

Ces derniers ont été remis à leur place et ont reçu une belle leçon de loi constitutionnelle de la part de la HCC.

En fait, la HCC a non seulement stimulé dans son article 2 que, «Le contentieux relatif au décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle relève de la compétence de la Haute cour constitutionnelle», mais a également jugé  dans son article 1 que, «Le décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle constitue juridiquement un acte de gouvernement».

Une fois encore, la HCC a su tenir son rôle fondamental de gardien de la Constitution. Maître dans sa décision, cette juridiction met fin aux «faux» troubles créés par ceux qui concoctent un report ou une annulation des élections. Par contre du côté du Conseil d’Etat, c’est une autre histoire.

Nouveau report d’audience

L’audience relative à ces requêtes a été une fois encore ajournée pour le 11 septembre prochain. Le Conseil d’Etat a choisi de la reporter pour des raisons inconnues. Alors que les juristes qualifiant ce renvoi comme un acte irrégulier, ont maintes fois suggéré au Conseil d’Etat de se déclarer tout simplement incompétent. Ce qui n’a pas été chose faite par le Président de cette juridiction depuis le premier jour de l’audience mardi dernier.

Hier encore, il a préféré prendre une autre décision controversée, malgré cet avis de la HCC. Ce que nous réservera le Conseil d’Etat lors de cette audience du 11 septembre prochain, demeure encore une suspense.

Faire chou blanc

Toutes les actions entreprises pour faire capoter le processus électoral n’ont pas abouti. Rappelons le Hetsika ho fanorenana ifotony (HFI), conduit par Edgar Razafindravahy et Pety Rakotoniaina qui a fait des pieds et des mains pour que leurs vœux soient exaucés. Mais, ils n’ont pas été suivis. C’est un fait significatif, un message fort même de la population qui aspire depuis quelques mois, à un changement démocratique au pays.

La refondation véhiculée par la HFI pourra attendre la mise en place du nouveau régime, à l’issue des élections. D’ailleurs, la plupart des membres de ce mouvement décident même de se présenter à la présidentielle, à l’instar de Jean Omer Beriziky.

Puis, après le HFI, ceux qui souhaitent le report des élections, ont changé de tactique en envoyant d’autres boucs émissaires. D’abord, en incitant des politiciens à déposer leur candidature à la présidentielle. Et, une fois leur candidature validée, ils s’organisent actuellement à demander l’annulation ou son report en évoquant des motifs fallacieux.

Heureusement que le chef du gouvernement fait preuve de discernement en saisissant à chaque fois la HCC et en se référant aux dispositions de l’article 119 de la Constitution.

Cet article stipule clairement que, «La Haute cour constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution».

Rakoto

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