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Démission ou non des candidats: la HCC fait le point

Démission ou non des candidats: la HCC fait le point

Aussitôt la liste des candidats publiée, la Haute cour constitutionnelle (HCC) élucide les doutes sur la nécessité de démissionner ou non pour un candidat occupant des responsabilités au sein de l’Etat.

Sans aucun doute, parmi ceux qui doivent quitter leur poste étatique, le président de la République se trouve en tête de liste. La Haute cour fait ainsi référence à l’article 46 qui demande au président candidat de démissionner 60 jours avant les élections. Il en est de même pour tout membre du gouvernement.

Et, sont également tenus de démissionner, «toute personne exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat candidate aux élections».

Pour le reste, notamment tout agent de l’Etat au niveau des Collectivités territoriales décentralisées et tout fonctionnaire civil ou militaire n’exerçant pas de hautes fonctions sont «mis dans une position d’autorisation spéciale d’absence à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats jusqu’à la date du scrutin», comme le stipule l’article 6 alinéa premier de la loi organique n°2018-008, relative au régime général des élections et référendums.

T.N

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