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Affaire Jean Razafindranovona: le Bianco perplexe

Affaire Jean Razafindranovona: le Bianco perplexe

Après l’avis de la HCC mettant en cause l’incompétence du Pôle anti-corruption (Pac) pour juger l’affaire concernant l’ancien grand argentier, Jean Razafindranovona, le Bianco se dit perplexe et attend des décisions de la part de la Haute cour.

D’après la Haute cour constitutionnelle (HCC)  «La procédure engagée devant la Chaîne pénale anti-corruption et le Pôle anti-corruption d’Antananarivo à l’encontre de sieur Razafindranovona Jean, est contraire aux dispositions de l’article 133 de la Constitution».

Elle explique que l’ancien ministre est justiciable devant la Haute cour de justice (HCJ), récemment mise en place. Une décision qui laisse le Bianco et le Pac dans l’embarras étant donné car l’ancien ministre a déjà été placé sous mandat de dépôt.

«La HCC devrait considérer la requête au moment où elle a été déposée, d’autant que la HCJ n’était pas encore en place», a déclaré le directeur général du Bianco, Jean-Louis Andriamifidy hier, à Ambohibao.

D’après lui, la Cour suprême a déjà annoncé qu’une juridiction de droit commun est compétente tant qu’une juridiction spéciale (HCJ) n’est pas encore en place. «Qu’en sera-t-il de cette précédente décision?», s’est-il interrogé en insistant sur le fait que le Bianco a déjà terminé ses enquêtes et a transmis les dossiers à la juridiction compétente.

Dans sa préambule, la loi organique 2014-043 sur la HCJ stipule clairement que «Par ailleurs, il y a lieu de préciser que dans un esprit d’apaisement et pour ne pas bouleverser le cours des procédures déjà engagées avant la mise en place de la Haute Cour de justice, il est également précisé dans la présente loi organique que ses dispositions qui sont d’interprétation stricte, ne s’appliquent qu’aux faits commis postérieurement à sa promulgation».

Une décision qui ne semble pas avoir été considérée par la HCC, estime l’ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Fanirisoa Ernaivo.

Suppression de l’immunité

Jean-Louis Andriamifidy demande ainsi à ce que l’institution d’Ambohidahy,  «Régularise la situation pour que celle-ci soit conforme à la loi en vigueur». D’autre part, le numéro un du Bianco déplore le fait que certaines lois fassent obstacle aux enquêtes effectuées par son organe.

 «Les immunités et les privilèges des hauts dirigeants ne devraient avoir aucun impact sur les enquêtes et les poursuites», a fait savoir le DG du Bianco, en matière de corruption. Lors d’une enquête ou d’une investigation, les responsables au sein de l’Etat ne devraient pas faire prévaloir leur statut et leur titre.

A noter que le principe de l’immunité fait souvent obstacle aux enquêtes menées par le Bianco, pour ne citer que l’affaire Riana Andriamandavy VII. Pour le DG du Bianco, il serait pertinent de «supprimer toutes les immunités et privilèges», en matière de lutte contre la corruption.

Pour rappel, Jean Razafindranovona a fait l’objet de poursuite suite à une affaire de détournement de deniers publics à hauteur de 500 millions d’ariary devant servir à la réhabilitation d’un bâtiment public, sis à Antanetibe.

 

Tahina Navalona

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