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Respect de la constitution: le Sefafi interpelle la HCC

Respect de la constitution: le Sefafi interpelle la HCC

Depuis la requête pour déchéance du président de la République jusqu’à l’organisation de la présidentielle du 7 novembre, la HCC a beaucoup fait parler d’elle. Ayant sorti des avis jugés pas toujours juridiques ces derniers temps, elle est appelée à faire respecter les textes en conformité avec la Constitution.

La HCC a deux rôles bien distincts : un rôle sur le processus électoral et un autre portant vérification de la conformité des lois à la Constitution. L’Observatoire de la vie publique (Sefafi) constate cependant dans son communiqué du 21 août dernier que la Haute cour constitutionnelle «s’ingère de plus en plus, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution, dans le processus d’élaboration de ces lois, bien qu’elle soit composée de juges non élus».

Il semblerait que la HCC «joue un rôle de plus en plus important dans la confection de nos lois», estime le Sefafi en laissant entendre qu’elle est «largement plus compétente, en termes d’expertise sinon de sophistication juridique que les deux institutions qui élaborent et votent nos lois».

Une situation qui fait que la HCC statue parfois sur «Des déclarations de non-conformité se basant sur de pures opinions personnelles ou sur une compréhension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution», poursuit le Sefafi. Les derniers avis sur la requête en déchéance du président de la République en sont un exemple récent.  Un avis qui semble plutôt penché vers un sens politique que juridique.

A l’approche des élections, la HCC devra assumer son rôle électoral, c’est-à-dire «Statuer sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la république et des élections des députés et sénateurs», d’une part et «Proclamer le résultat officiel des élections présidentielles et législatives, ainsi que des consultations par référendum», d’autre part, explique le Sefafi.

«Au vu des performances des précédentes Hautes cours constitutionnelles, il est donc hautement souhaité que l’actuelle respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin», a fait savoir la Sefafi.

Rôle de régulation ?

Egalement connue pour son rôle de régulation, la HCC règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs institutions de l’Etat ou entre l’Etat et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ou entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Ce qui ne semble pas être le cas face  au contexte malgache actuel caractérisé par des «conflits politiques», selon le Sefafi.

Pour ce dernier, «Le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution».

Pour sa défense, le président de la HCC ? Jean-Eric Rakotoarisoa a expliqué dans un quotidien de la capitale que «La décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018 cherchait à « stabiliser la situation juste pour quelques mois, mais non pas [de manière] définiti[ve], dans un objectif de pouvoir organiser les élections».

Une réponse qui laisse le Sefafi perplexe. «Qui décidera que nous appliquerons à nouveau les règles du droit et quand la situation sera-t-elle normalisée ?», s’interroge la société civile.

Cependant, «Ce n’est pas la première fois que la HCC s’est prononcée en se détournant des règles du droit, de sorte que ce qui aurait dû être l’exception est devenue la règle», poursuit-il tout en espérant que cette fois, l’actuelle HCC prenne correctement ses responsabilités.

Tahina Navalona

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