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Demande d’avis: Pety Rakotoniaina débouté par la HCC

Demande d’avis: Pety Rakotoniaina débouté par la HCC

Comme il fallait s’y attendre, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a déclaré irrecevable la requête déposée par Pety Rakotoniaina, relative à l’accusation d’Andry Rajoelina. Le mouvement dirigé par l’époux de la députée d’Ikalamavony perd de la crédibilité.

Irrévocable. « La requête du mouvement Hetsi-bahoaka ho an’ny tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony, représentée par Rakotoniaina Pety et consorts, demandant l’avis de la Cour de céans afin de préciser la juridiction compétente pour connaître des infractions reprochées au sieur Andry Nirina Rajoelina, ex-président de la Transition, est déclarée irrecevable », tel est le verdict de la Haute cour constitutionnelle (HCC) en date du 14 août dernier, suite à une demande d’avis émanant de Pety Rakotoniaina.

 A travers le mouvement pour la refondation nationale, rebaptisée « Hetsi-bahoaka ho an’ny tena fanovana sy fanorenana ifotony», l’ancien maire de Fianarantsoa a en effet voulu jouer les trouble-fête, alors que le processus électoral est déjà en marche. A défaut d’être un candidat crédible et partisan du report d’élections,  il a jugé préférable de déstabiliser les autres prétendants au pouvoir, soit délibérément, soit en toute ignorance.

En cavale durant le régime Ravalomanana, l’ancien maire de Fianarantsoa n’a rien appris de cette période. En tout cas, les juges d’Ambohidahy n’ont pas eu besoin d’entrer sur le fond de sa requête car celle-ci semble tellement ubuesque.

A côté de la plaque

Sur ce point, la HCC a simplement indiqué que, d’après l’article 119 de la Constitution, « La Haute cour constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ».

A vrai dire, Pety Rakotoniaina ne possède pas le statut de chef d’institution et le mouvement qu’il dirige est loin d’être un organe des collectivités territoriales décentralisées. A ce titre, ni Pety R. ni son groupe ne possèdent les compétences requises  pour saisir la Haute cour.

D’ailleurs, dans l’un de ses considérants, la HCC a indiqué que l’article 119 de la Constitution limite strictement la consultation de cette institution à deux objets biens précis, à savoir « la consultation de tout projet d’acte ou l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ». Sous cet angle,  « la demande d’avis des requérants ne relève manifestement pas des deux objets précités et n’a donc pas lieu d’être ».

La bande à Pety Rakotoniaina se trouve donc désormais dans l’embarras car non seulement le groupe peine à rassembler des sympathisants sur le parvis de l’hôtel de ville, mais il n’a pas réussi non plus à faire passer l’idée d’une refondation avant les élections. Un concept qui, à vrai dire, a pour but de retarder les échéances électorales.

En tout cas, le meneur du mouvement pour la refondation reste un personnage atypique. Celui qui tire à boulets rouges sur la Transition est en effet un personnage connu pour sa gestion calamiteuse de la mairie de Fianarantsoa en 2006 en abusant de son statut. Plus de 60 000 000 ariary se sont d’ailleurs volatilisés à l’époque, selon les rapports des inspections effectuées par l’Etat.

Rakoto

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