Flash
Préc Suiv

Neutralité de l’administration : les ministres interdits de campagne

Neutralité de l’administration : les ministres interdits de campagne

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a donné son avis sur la requête du chef du gouvernement, Christian Ntsay, relative à la neutralité de l’Administration. Ainsi, les ministres seront interdits de participer, de près ou de loin, aux campagnes électorales.

L’Avis de la HCC du 11 août dernier faisant suite à la requête déposée par Christian Ntsay le 17 juillet dernier, relative à l’interprétation de l’article 39 de la Constitution stipule que  «L’Etat garantit la neutralité politique de l’Administration, des Forces Armées, de la Justice, de la Police, de l’Enseignement et de l’Education. Il organise l’Administration afin d’éviter tout acte de gaspillage et de détournement des fonds publics à des fins personnelles ou politiques».

La réponse de la HCC est très claire. «La neutralité de l’Administration en générale doit être garantie», selon les considérants de son Avis, afin de respecter l’égalité de chances entre les candidats.

L’article premier de l’Avis de la Haute cour précise ainsi que «Les Ministres, membres du Gouvernement, ne peuvent pas participer à la campagne électorale se rapportant à l’élection du Président de la République, dont le premier tour de scrutin est prévu pour le 7 novembre 2018 et le second tour, le 19 décembre 2018». Une décision qui semble tenir compte de la présence de plusieurs ministres partisans dans l’actuel gouvernement de consensus.

Dans l’article 41 de ses considérants, la HCC souligne que «La seule présence des chefs d’institution, en particulier, des membres du Gouvernement de consensus et de l’ensemble des fonctionnaires d’autorité dans une campagne électorale, de manière active ou passive, constitue un manquement à l’obligation de neutralité qui s’impose à eux et risque d’affecter le processus électoral».

Ainsi, en considération de l’article 39 de la Constitution, les ministres ne peuvent en aucun cas «Exercer de pressions directes ou indirectes sur les cadres et agents de son ministère ou d’orienter le vote des électeurs».

Devoir de réserves

Il en est de même pour les fonctionnaires ou agents non encadrés des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui astreignent à des obligations de neutralité et d’un devoir de réserves.

 L’article 33 des considérants de la HCC explique que «Le juge tient compte de divers éléments tels que la teneur des propos, le niveau de responsabilité, la nature des fonctions, la publicité donnée à l’expression des opinions, le contexte dans lequel les opinions ont été émises et la publicité qui leur a été donnée, la circonstance que son auteur soit investi d’un mandat politique ou syndical».

Tahina Navalona

Les commentaires sont fermées.