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Valeur juridique du certificat foncier : l’Etat lève le doute

Valeur juridique du certificat foncier : l’Etat lève le doute

Le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers a organisé hier un atelier sur la valeur juridique du certificat foncier,  destiné aux institutions de microfinance, dans les locaux du Fonds pour le développement local (FDL) d’Anosy.

Alors que l’usage du certificat foncier comme gage de crédit auprès des institutions de financement est monnaie courante en milieu rural, une certaine réticence en la matière est constatée en milieu urbain. Le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires … même si celui-ci dispose de la même valeur juridique qu’un titre foncier.

A travers cet atelier donc, l’Etat compte lever le doute relatif à la valeur juridique d’un certificat foncier, à l’endroit des agences de microfinance. Dans son allocution, le directeur général des services fonciers, Hasimpirenena Rasolomampionona a mis en exergue l’importance du certificat foncier.

«Les terres occupées mais non immatriculées ni cadastrées sont désormais considérées comme des propriétés privées non titrées et peuvent être certifiées auprès des communes, précisément au niveau des guichets fonciers», a-t-il avancé, avant de poursuivre que «plusieurs certificats fonciers seront encore délivrés avant la fin de cette année».

Force est de constater que mettre en gage ses terres en milieu rural est un risque à prendre, notamment à cause de l’absence du titre ou du certificat foncier, ou encore de l’héritage non transmis… D’autant qu’une grande partie des ménages ruraux ne disposent pas de biens assez conséquents à la hauteur de la somme demandée auprès des agences de financement à part leurs terres.

Vecteur du développement rural

 Les demandes de prêts dans les milieux ruraux concernent essentiellement les investissements agricoles (achat de semences, de bêtes…) pour améliorer la productivité. D’autres types de financement sont également disponibles auprès des créanciers, entre autres, les crédits  sociaux (mariage, exhumation, circoncision …), les crédits pour l’équipement, pour la transformation (fromagerie, rizerie …), les crédits de construction, d’entretiens et de réparation, etc.

 «Il est on ne peut plus difficile d’établir un lien direct entre le certificat foncier et l’amélioration des revenus de son détenteur. Toutefois, ce document de propriété peut être un vecteur», a précisé Hasimpirenena Rasolomampionona.

Riana R.

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