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Justice : le PAC opérationnel

La cérémonie de prestation de serment du Chef de Siège et du Chef du ministère public de la juridiction de second degré du Pôle anti-corruption (PAC) pour Antananarivo s’est déroulée hier à Anosy. A cette occasion, les magistrats des Juridictions du premier et second degré ont également été installés au siège de cette instance aux 67 Ha, en présence des représentants étatiques et des partenaires internationaux.

Cette juridiction spécialisée sera désormais en charge du traitement des dossiers de corruption, notamment les infractions économiques et financières à partir des affaires fournies par le Bianco, le Samifin ainsi que de la police et de la gendarmerie nationale. Pour ce qui est des autres PAC, ils seront progressivement installés dans les chefs-lieux de province.

Pour rappel, le  PAC a pris le relais de la Chaîne pénale anti-corruption (CPAC) afin de rendre plus efficace la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. La juridiction, comme le rappelle la missive des Nations unies, va non seulement «compléter les lacunes dans la répression des actes de corruption et assimilés, mais aussi renforcer la confiance de la population malagasy dans la disponibilité d’un système effectif de lutte contre la corruption».

A noter que la durée du mandat des membres du PAC (magistrats et administration) est de quatre ans. Et elle ne peut être écourtée que par décision d’un comité de suivi et évaluation, composé du ministre de la Justice, du Président du CSI, du Directeur général du Bianco, du Directeur général du Samifin et d’un représentant de la société civile.

Rakoto

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