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Cas de figure de la clé de répartition : Mapar décroche 12 portefeuilles, 5 pour le Tim, 4 pour le MMM…

Cas de figure de la clé de répartition  : Mapar décroche 12 portefeuilles,  5 pour le Tim, 4 pour le MMM…

Combien de portefeuilles ministériels pour un tel parti politique et qui sera nommé à tel ou tel poste ? Attendue hier, la nomination des membres du gouvernement ne s’est pas encore concrétisée. Les heures à venir seront décisives, mais sur la base des textes et le parti ayant des députés élus à l’Assemblée nationale, la clé de répartition des 31 ministères donnerait la majorité des portefeuilles au Mapar. Le HVM ne fait pas partie de compte.

Il semble d’ailleurs qu’à ce titre, le groupement  des partis politiques VPM-MMM a déjà sollicité l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) concernant l’interprétation de sa décision n°18-HCC/D3 du 25 mai, en particulier celle de l’article 7 relative à la clé de répartition des ministères.

En réalité, à la lecture de la décision de la HCC, il ne devrait pas y avoir de discussion autour des forces politiques habilitées à faire une proposition, car l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4e République a fixé les noms des candidats élus ainsi que la répartition des forces politiques au sein de l’Assemblée nationale.

Sur ce point, le  Mapar dispose de 49 députés, Tim (19 députés), VPM MMM (15 députés), Hiaraka Isika (5 députés), Leader Fanilo (5 députés), Antoko Maitso (2 députés) et  Sambon Fiaran’i Noé (2 députés).

La clé de répartition

A partir d’un calcul logique et sur la base du nombre de portefeuilles ministériels et secrétariats d’Etat au nombre de à 31, la clé de répartition pourrait ainsi se faire comme suit.

Le premier cas de figure : les Indépendants (48 députés indépednats, soit 31% des élus ayant droit aux 8 ministères) sont exclus dans la composition du gouvernement. Ainsi, le nombre de portefeuilles de chaque formation politique ayant eu des élus augmente selon le décompte suivant : on enlève les 48 députés indépendants de la base de calcul, donc il ne reste plus que 103 députés.

Ainsi, avec 47,5% des sièges à l’Assemblée nationale, le Mapar devrait disposer de 12 portefeuilles, la mouvance Ravalomanana avec 20,3% des sièges serait créditée de 5 portefeuilles, le VPM/MMM (14,5% des sièges) aurait 4 portefeuilles, Hiaraka Isika (5,8% des sièges) et le Leader fanilo (4,8% des sièges) obtiendrait chacun 1 portefeuille. Les 2 ministères restants sont à répartir entre les autres partis ayant eu des élus à l’Assemblée nationale,  selon un accord entre eux.

Le HVM absent

Par ailleurs, il n’est donc mentionné nulle part l’existence du parti  HVM car celui-ci n’a pas participé auxdites élections législatives et n’a dans ce sens aucune existence, conformément aux dispositions de l’arrêt n°11 du CES. Ce qui signifie que cette formation ne devrait pas avoir droit aux portefeuilles ministériels. D’autant plus qu’il n’y a pas jamais eu d’accord politique depuis la sortie de la décision de la HCC.

Quoi qu’il en soit, le VPM MMM estime que la HCC devra apporter son interprétation concernant les forces politiques habilitées à déterminer la clé de répartition, proportionnellement aux résultats de l’Arrêt n°11-CES/ AR.14, et en conséquence, proposer les nominations aux postes ministériels.

Rakoto

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