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A visage découvert

A visage découvert

Par tous les moyens possibles et inimaginables, le HVM cherche les moindres failles juridiques, à exploiter en sa faveur, pour faire fi de la décision irrévocable de la Haute cour constitutionnelle sur l’article 54 de la Constitution.

Mais pour le moment, les ténors du parti au régime ont beau prêcher, dans le désert, que la nomination du Premier ministre leur revient, ils ont du mal à convaincre tout le monde. Alors que la date butoir imposée par la HCC, pour donner corps aux décisions prononcées, approche. Et sous cette optique, les juges constitutionnels ne vont pas remettre en cause leur propre jugement en réponse à la requête de la Présidence, demandant plus d’explication et d’éclaircissement à propos de ce fameux article 54.

Au pied du mur, le régime actuel ne manque guère d’imagination. La dernière trouvaille en date, une autre pièce montée à la va-vite, dans les coulisses du palais, qui s’intitule «Les Forces armées prendront leurs responsabilités conformément à l’article 61 de la Constitution si aucun accord politique n’est trouvé dans le délai imposé par la HCC».

A les entendre, on s’attend à ce que les militaires s’installent au pouvoir. Mais quand ils font référence à l’article 61, stipulant la déclaration de la Situation d’exception, nul besoin de lire à travers les lignes pour comprendre où veulent-ils en venir. Personne n’est dupe.

En un mot, cette décision sera prise par le président de la République en Conseil des ministres, après avis des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute cour constitutionnelle. «La proclamation de la situation d’exception confère au président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique», rapporte cet article.

Dans quel camp les militaires se trouvent-ils? Peut-être qu’ils n’ont pas lu l’article 13 relatif à la décision de la HCC, «En cas de litige dans l’exécution des dispositions de la présente Décision, la Cour de céans statue en dernier ressort», ainsi que l’article 14, «Sauf Accord politique dans un délai de dix (10) jours, les dispositions de la présente Décision sont applicables dans leur intégralité». Tout cela tombe sous le sens.

Le meilleur accord politique qui soit, c’est d’appliquer à la lettre cet article 54 qui donne le droit au Mapar de proposer les noms des premiers ministrables.

Andry Rabeson

 

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