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Ambohidahy : requête contre les dissidents

Ambohidahy  : requête contre  les dissidents

Comme convenu, les élus de l’opposition et leurs partisans ont déposé une requête en déchéance à l’endroit des élus qui ont changé de camp. Une dizaine de députés sont ainsi concernés, à savoir deux élus du Tim, Benjamin Andriamitantsoa et Guillaume Ravahimanana, deux du MMM, ainsi qu’une dizaine élus du Mapar. Parmi ces derniers, les plus célèbres sont les élus Jean-Nicolas Randrianasolo de Betroka, Abel Razafimahatratra de Farafangana, Kathy de Mananjary ou encore Raherisoa Vololona du VIe arrondissement.

D’après les élus de l’opposition, il ne s’agit pour l’heure que la première vague de requêtes des députés dissidents, d’autres en attente de preuve vont venir.

A la base de la requête déposée par les députés  pour le changement : l’article 72 de la Constitution. Celui-ci dispose que «Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle». 

L’alinéa 5 de cette même disposition ajoute que «La déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire. Le régime de déchéance et les règles d’éthique et de déontologie sont déterminés par la loi sur les partis politiques et les réglementations en matière de financement des partis politiques».

Rakoto

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