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Haute cour de justice : en place cette semaine

Suite à la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC), la Haute cour de Justice (HCJ) devrait être en place d’ici cette semaine, soit mercredi au plus tard.

L’article 3 de la décision de la HCC relative à la requête en déchéance du Président de la République stipule que, « Dans les cinq (05) jours suivant la présente décision, le Président de la République prend le décret de constatation de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de la démocratie et de l’Etat de droit, à l’exception des membres de droit prévus par les articles 136.1°, 2° et 3°de la Constitution et le transmet immédiatement au Premier président de la Cour suprême. Dans les délais les plus brefs, la Cour suprême, responsable de la mise en place effective de cette juridiction d’exception, organise la cérémonie de prestation de serment de la Haute cour de justice ».

Le décret présidentiel statuant sur la mise en place de la HCJ devrait ainsi sortir ce jour ou demain pour que la prestation de serment puisse se tenir mercredi, soit cinq jours après la sortie de la décision.

Cependant, le pessimisme reste de rigueur par rapport à la mise en place de cette Haute cour. « Les procédures à entreprendre au sein de la HCJ sont trop lourdes », a fait savoir Herilaza Imbiki en ajoutant que, « La mise en accusation reste encore difficile », d’autant plus qu’il s’agit d’un chef de l’Etat, pour ne citer que l’obtention des voix des deux tiers des parlementaires. Pour l’heure,« Il est difficile de croire qu’une président puisse être traduit devant la HCJ », a-t-il conclu.

T.N

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