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Tout est permis sans être vu

Tout est permis sans être vu

Le chef de l’Etat a procédé à la promulgation des lois organiques relatives aux élections en catimini.  Cependant, l’article 117 de la Constitution stipule qu’ « Une disposition jugée inconstitutionnelle ne peut être promulguée. Dans ce cas, le Président de la République peut décider, soit de promulguer les autres dispositions de la loi ou une ordonnance, soit de soumettre l’ensemble du texte à une nouvelle délibération du Parlement ou du Conseil des Ministres selon le cas, soit de ne pas procéder à la promulgation.».

En effet, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert pour la promulgation de certaines dispositions jugées conformes à la Constitution. Mais apparemment, l’Exécutif a préféré jouer sa dernière carte en promulguant ces lois en faisant fi de la Constitution et surtout ne pas tenir compte du contexte politique actuel.

Mais quelle raison a donc poussé le chef de l’Etat à prendre cette décision qui ne fera que remuer le couteau dans la plaie et enfoncer encore plus le pays dans la crise ? Quelle assurance a-t-il obtenu et de qui, pour qu’il s’aventure à creuser le fossé entre lui et les opposants dont la force n’est plus à démontrer ?

Une fois encore, le précepte de la séparation de pouvoir a été bafoué. Et encore  une fois, la Constitution a été violée. Car demander à la HCC de se prononcer sur certaines dispositions ne donne pas à l’Exécutif le droit de promulguer ces lois qui sont à la source de la crise actuelle.

Le chef de l’Etat est le garant, par son arbitrage, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale, puisqu’il veille à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. En tant que garant de l’Unité nationale, tout lui est permis. Du moins pour le moment.

NR

 

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