Flash
Préc Suiv

Textes électoraux : vote expéditive du Sénat

Sans surprise, les textes électoraux ont été adoptés sans grande difficulté au Sénat. Trois heures de temps auront suffi pour adopter les trois projets de lois régissant les élections et les référendums, la présidentielle et les législatives. Et encore, c’était la lecture des textes qui a fait durer la séance. Une heure et demie ont été consacrées pour rapporter les travaux des commissions.

Pour accélérer le rythme, il a été décidé de procéder au vote part titre, si la procédure habituelle est le vote par article. Il semble alors que le plus important était d’adopter les textes quel que soit leur contenu. Aucun amendement n’a été apporté après l’adoption à l’Assemblée nationale.

54 sénateurs étaient présents lors de la séance et seule l’élue du Tim, Olga Ramalason, a voté contre les projets de loi.  Les textes seront alors envoyés à la Haute cour constitutionnelle (HCC) pour contrôle de légalité avant promulgation.

T.N

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas rendue publique