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Autorisation environnementale : le nombre de permis délivrés en hausse

Autorisation environnementale : le nombre de permis délivrés en hausse

Selon le bulletin d’information de l’Office national pour l’environnement (ONE), 13 autorisations environnementales, dont 11 permis d’Etudes d’impact environnementaux (EIE) et 2 certificats de mise en conformité (Mec), ont été délivrées durant le mois de mars. Alors qu’en 2017, à  la même période, 7 permis et 5 certificats ont été délivrés. A noter que l’octroi de permis environnemental figure parmi les conditions sine qua non pour tous les investisseurs étrangers qui envisagent de s’implanter au pays.

Quatre dossiers sont relatifs aux projets d’investissement dans le secteur industriel, trois en télécommunication, deux dans le domaine de la mine et autant pour l’infrastructure. Et un permis chacun pour l’énergie et le traitement des déchets. A titre d’information, ces autorisations concernent 7 régions : Analamanga, Sava, Vakinankaratra, Atsimo Andrefana, Boeny, Atsinanana et Diana.

Différence entre permis et certificat

La différence entre permis environnementaux et certificats de conformité se situe au niveau du choix de l’entreprise à faire appel ou pas à l’ONE.

En effet, certaines d’entre elles procèdent d’abord à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) avant de passer à l’exploitation du site. Elles ne construisent qu’une fois leur dossier validé qui est suivie, toutefois, d’un contrôle de l’ONE au moment de l’exploitation.

Et celles qui sont sûres de leurs démarches ne font appel à l’ONE qu’une fois le site d’exploitation mis en place. Et si tout est conforme à la norme établie, elles disposeront d’un certificat de conformité.

Sera R.

 

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