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Projets de textes électoraux : risque élevé d’une nouvelle crise

Projets de textes électoraux  : risque élevé d’une nouvelle crise

Les trois projets de texte relatifs aux élections passeront en commission plénière dès mardi à l’Assemblée nationale. La vigilance des élus est plus que nécessaire avant de les adopter, sachant qu’en leur état actuel, leurs dispositions exposent le pays à une nouvelle crise politique.

Il y a encore beaucoup à améliorer sur les projets de texte qui sont présentés au Parlement actuellement. Reste à savoir si la majorité des élus habitués à voter des lois à la va-vite pourront cette fois-ci penser au véritable intérêt du pays en insistant sur les lacunes de ces textes. Dans sa dernière missive, l’Observatoire de la vie publique (le Sefafi) a par exemple évoqué l’art de se moquer du monde dans ses projets de texte. Et pour cause, dans le projet de loi relatif au régime général des élections et des référendums, il a été inscrit au titre de «dispositions transitoires et finales» que, «Sur une période de trois ans qui court à compter de la promulgation de la présente loi organique, les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II du titre II ne s’appliquent pas aux élections des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, ni aux élections territoriales».

 Ces sections concernent paradoxalement le financement et la transparence en matière de comptes de campagne électorale. En d’autres termes, «la seule véritable avancée démocratique que comporte ce projet, et dont tout le monde se félicite, est mise au rancart pour trois ans. Les prochains députés, sénateurs, maires, … n’auront donc pas d’obligation financière, encore moins à tenir de comptes de campagne, ni à respecter les dispositions relatives au financement de leur campagne électorale», selon le Sefafi.

Lacunes

Autres lacunes flagrantes au niveau de ces textes concerne les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat faite par décret en Conseil des ministres qui sont assujettis à l’obligation de démission s’ils souhaitent se porter candidat aux élections. Aussi bizarre que cela puisse paraitre, les ministres ne figurent pas dans cette liste. C’est dire donc qu’ils pourront, pendant les campagnes, user des moyens et prérogatives publique liés à leurs fonctions à des fins de propagande électorale.

Comme l’a déjà fait savoir la plateforme politique, Armada, le gouvernement sera responsable de la crise post électorale si cette disposition  venait à être votée en son état actuel. Ils ont trompé la communauté internationale sur ces textes car désormais  les ministres peuvent faire de la propagande. Soit dit en passant, il a été remarqué que le temps d’antenne pour les pouvoirs publics est illimité durant la campagne.

Sans oublier aussi que le projet de loi maintient aussi l’obligation de la carte d’électeur pour les citoyens alors que dans le même temps, il reconnaît qu’il est possible de s’en passer. Pourquoi donc s’encombrer de démarches bureaucratiques, fastidieuses et coûteuses, pour obtenir une carte d’électeur qui ne sert à rien ? Les fonds alloués à cette opération pourraient utilement être affectés à des sujets cruciaux comme l’éducation électorale », a indiqué l’Observatoire de la vie publique. Les députés devront en tout cas trouver des moyens de remédier à ces manquements avant l’adoption de ces textes.

Pratique courante

La Constitution exige la présence massive des élus pour leur adoption. En marge de l’ouverture du prolongement de la session extraordinaire des élus de la Chambre basse, le Président de l’Assemblée nationale Jean-Max Rakotomamonjy invite ses collègues à revenir à Tsimbazaza afin d’accomplir convenablement leur mission. Beaucoup d’élus n’étaient d’ailleurs pas au rendez-vous, samedi dernier, lors de l’ouverture officielle de cette session extraordinaire. «La plupart d’entre nous sont retournés dans leur circonscription pour célébrer la journée internationale des droits des femmes», a plaidé le numéro un des députés.

Adeptes de l’absentéisme, les élus n’ont cependant pas le droit de rester en marge du débat sur les projets des textes relatifs aux élections, cette fois-ci. Passé le délai de quinze jours imposé par le Constitution, le Parlement doit en effet adopter ces textes dans les jours à venir. Sur ce point, l’article 89 alinéa 2 de la Loi fondamentale dispose qu’«une loi organique ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée (…)». Il faut donc au moins 76 élus pour adopter les projets de loi organique relatifs aux régimes généraux des élections et des référendum, sur l’élection du président de la République et l’élection des députés.

L’absentéisme des élus est légion depuis belle lurette et ce, même si leur règlement intérieur prévoit des sanctions, telle qu’une retenue sur l’indemnité de fonction ou encore la déchéance en cas d’absence prolongée. Pour autant, du moins depuis le début de la IVe république, aucun élu n’a été sanctionné pour cause d’absentéisme. Au contraire, des élus peuvent avancer des motifs fallacieux comme la non réception de leur ticket de carburant ou autres indemnités. A titre d’illustration, l’année dernière, seuls quinze élus de l’Assemblée nationale ont adopté la loi sur les procédures collectives d’apurement du passif. La fameuse loi relative aux Zones économiques spéciales (ZES), qui continue de faire couler beaucoup d’encre, a été aussi adoptée par seulement une quarantaine d’élus alors que cette loi est censée régir une grande partie de l’avenir de certaines localités du pays.

Rakoto

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