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Législatives : le PM saisit la HCC

Législatives  : le PM saisit la HCC

Le Premier ministre vient de saisir la HCC sur la faisabilité des élections législatives après la présidentielle. Le mandat des députés devrait en effet s’achever en février 2019.

Alors que tous les regards se portent sur la présidentielle, qui devrait en principe se dérouler cette année, le Premier ministre vient de saisir la Haute cour constitutionnelle (HCC) à propos des élections législatives. C’est ce que le site d’information de cette institution a dévoilé hier dans sa liste des dossiers «en instance».

Dans une demande d’avis du Premier ministre, en date du 12 février, à l’endroit des juges constitutionnels, deux interrogations taraudent le gouvernement. D’abord «Les prochaines élections législatives pourront-elles être organisées après l’élection présidentielle?». Puis, «Dans l’affirmative, quelle(s) limite(s) d’ordre constitutionnel doi(ven)t être prise(s) en considération dans la fixation de la date du scrutin et des opérations relatives aux élections législatives ?  Articles 45, 48 alinéa 4 et 69 alinéas 1 et 2 de la Constitution  du 12 février 2012».

En attente des textes

Elus au suffrage universel direct pour cinq ans, le mandat des députés devrait s’achever en février 2019. La dernière élection législative de 2014 fait, en effet, suite au processus de sortie de crise et dans ce sens, elle a été jumelée avec la présidentielle, notamment lors du second tour. En principe, les prochaines législatives pourront ainsi se dérouler en février prochain. Sauf que, tout comme la présidentielle, le cadre réglementaire de ce processus n’est pas encore prêt.

A ce titre, le trois projets de loi organique relatifs au régime général des élections et des référendums, le projet de texte sur l’élection du président de la République et  l’élection des députés à l’Assemblée nationale ont été pourtant validés lors du Conseil des ministres décentralisé à Mahajanga, en novembre dernier. Mais force est de constater que  ces textes n’ont jamais été dévoilés, d’ailleurs la prochaine session des parlementaires n’est pas encore à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Rakoto

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