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Gestion du domaine public : le torchon brûle entre le M2pate et la CUA

Gestion du domaine public : le torchon brûle entre  le M2pate et la CUA

La tension monte entre le ministère auprès de la Présidence en charge des projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (M2PATE)  et la Commune urbaine d’Antananarivo, à propos de plusieurs constructions constatées dans la capitale.

Le M2pate qualifie ces occupations d’illégales qui ne respectent pas les lois régissant le Domaine public et l’Habitat à Madagascar. «C’est bien de construire des marchés à Antananarivo. Mais cela doit respecter la loi en vigueur», a avancé le directeur général de l’Aménagement du territoire (DGAT), Gérard Andriamanohisoa, à l’occasion d’une rencontre avec la presse, hier. En peu de temps, ce département a constaté plusieurs occupations illégales à Antananarivo. «Il s’agit d’une emprise du domaine public», d’après le DGAT.

Des cas concrets ont été apportés  par le M2pate à ce sujet. Il s’agit notamment des constructions  au beau milieu de la route à Behoririka, sur le bord du trottoir à Nosibe, devant l’entrée du marché de Pochard, sur le jardin public du côté de lac Anosy, sur le parking de l’esplanade d’Analakely. «Toutes ne respectent pas la loi régissant le Domaine public à Madagascar et les règlements sur l’Habitat», a-t-on avancé.

Lac Anosy

En effet, le M2pate a décidé de se prononcer après les vives polémiques liées à l’aménagement du lac Anosy et ses alentours, la semaine dernière.

Le directeur de l’aménagement est revenu sur le cadre règlementaire relatif aux domaines publics à Madagascar.  «L’article 4 de la loi 2008 sur le Domaine public stipule que les biens du Domaine public sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles alors même qu’ils seraient immatriculés suivant la procédure prévue par la loi sur la propriété foncière titrée».

Celui-ci a également évoqué l’article 179 dans la loi sur l’Habitat selon lequel «toutes constructions d’équipements publics doivent avoir un permis de construction. Que ce soit le pouvoir central ou les collectivités qui mènent le projet».

Et d’ajouter : «Or, ce n’est par le cas des pavillons fraîchement construits sur l’esplanade Analakely. Le ministère n’a même pas été averti sur ces constructions. De plus, une simple délibération venant d’une collectivité  ne peut pas outrepasser un décret ou une loi. Et c’est le cas à propos de la transformation du parking de l’esplanade d’Analakely en marché». 

La maire notifiée

Selon toujours le M2pate,  la CUA a déjà été averti à plusieurs reprises sur ces occupations illégales. Mais à en croire ce département ministériel, la CUA fait la sourde oreille et poursuit quand même ses projets. A rappeler qu’une rencontre avec la presse à propos de la construction des pavillons sur l’esplanade Analakely a déjà été organisée par le M2pate, l’an dernier, concernant le non respect de la loi en vigueur relative à ces constructions. Mais la CUA s’est défendue en annonçant que ces constructions sont aux normes.

Le bras de fer se poursuit donc entre l’Etat et la CUA. Pour le moment, le DGAT n’a pas fait allusion à une éventuelle démolition de ces occupations illégales. Celui-ci a avancé que «la maire de la capitale a été notifiée. Et nous avertissons aussi tout opérateur qui accepte de coopérer sur l’acquisition d’un terrain sans permis».

Ce responsable de conclure que «tous les dossiers concernant le réaménagement des domaines publics doivent passer par le M2pate même si le terrain est titré au nom de la CUA. Car la loi sur le domaine public est au dessus de tout autre texte».

Riana R.

 

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