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Chronique : le droit ignore les applications à temps partiel

Il serait idiot de la part de Marc Ravalomanana de se constituer prisonnier pour se mettre en conformité avec la loi. Voilà presque quatre ans qu’il est rentré et jusqu’à présent les pouvoirs publics ne lui ont pas notifié l’arrêt de sa condamnation par contumace. Si Ravalomanana n’exécute pas sa peine, on ne peut quand-même pas lui reprocher le manquement qui relève manifestement de l’autorité de l’Etat. A l’extrême il lui reviendrait même le droit de se plaindre, le retard de notification l’a privé de son droit de faire opposition à une condamnation qui plus le temps dure plus celle-ci prolonge la période du préjudice en conséquence.

Seule une décision judiciaire a autorité pour dire le bien fondé ou non de cette condamnation. Cette décision fait trembler non dans les chaumières mais sous les voutes des palais. La question que l’autorité judiciaire compétente aura à trancher apparait simple et sa réponse pourtant essentielle à cause de sa vocation à faire jurisprudence. La juridiction saisie par la Transition pour juger Marc Ravalomanana de ses actes dans l’exercice de ses fonctions de Président de la République était-elle compétente ? Plus claire, Président, Marc Ravalomanana était-il justiciable devant la juridiction qui l’a condamné ?  Dire le droit en déclarant l’incompétence de cette juridiction apporterait une confirmation de la pourriture du système qui cultive l’impunité. Depuis plus d’une décennie, ceux qui se sont succédé au pouvoir (Ravalomanana compris) sont liés par la complicité d’avoir organisé une coupable lenteur à la mise en place de la Haute Cour de Justice, juridiction jusqu’à ce jour sujette à un fonctionnement virtuel. Reconnaitre la compétence de la Cour qui a condamné Ravalo mettrait fin à l’impunité dont le retard au fonctionnement de la HCJ constitue l’unique garant.

Pendant quatre ans le pouvoir a hésité pensant faire de cette condamnation une arme à sa disposition. Ça y est, le moment lui apparait propice pour la dégainer. Tout ce qui entoure l’élection présidentielle en sa faveur lui parait bon à utiliser. Malheureusement ces armes sont à double tranchant, il n’y a pas loin que la plus petite erreur de manœuvre ne transforme ces armes en boomerang, voire en TNT, matière qui risque à tout moment de péter entre les mains d’apprentis-sorciers.

Léo Raz

 

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