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Démantèlement tarifaire : un gap de 43 milliards d’ariary prévu en 2018

Démantèlement tarifaire : un gap de 43 milliards d’ariary prévu en 2018

Dans le dessein de respecter les engagements de Madagascar par rapport à l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) et à partir des modifications apportées au tarif des douanes, le projet de Loi de finances  initiale 2018 prévoit un gap de 43 milliards d’ariary sur les recettes douanières,

Les accords de libre-échange conclus avec les groupements régionaux et autres institutions conduisent à la baisse de la base taxable sur les droits de douanes, d’après le ministère des Finances et du budget.

Le renforcement des performances à travers des méthodes plus efficaces en matière de recouvrement des recettes douanières est de mise, a précisé le ministre Vonintsalama Andriambololona, à l’occasion d’une rencontre organisée à Antaninarenina, le 10 novembre.

«Le contexte qui prévaut à l’échelle internationale, n’est pas favorable par rapport aux objectifs de l’Etat d’augmenter les recettes douanières. Le démantèlement  tarifaire, que nous avons effectué à travers l’intégration aux groupements régionaux, ainsi que diverses incitations fiscales et douanières entraîneront la baisse de la base taxable»,  a avancé le ministre. Celle-ci de poursuivre qu’ «au-delà des missions en matière de recouvrement, le contrôle face au flux des marchandises entrant à Madagascar est aussi à renforcer».

1,9% des recettes douanières

A l’exemple de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) conclu avec l’Union européenne, une baisse jusqu’à 15% de droit de douanes sur plusieurs lignes de produits finis est prévue à partir de 2018.

Dans le projet de Loi de finances 2018, l’impact fiscal des modifications tarifaires, relatives à l’application de l’APEi, entraînera un gap de 43,3 milliards d’ariary sur les recettes douanières du pays, soit 1,9% de l’objectif des recettes douanières prévues pour 2018. En effet, Madagascar a pris l’engagement d’abaisser de 15% à 10% le taux des droits de douanes concernant 1080 lignes de produits classées «biens finaux» pour l’année 2018 dans le cadre de l’APEi.

Pour rappel, les produits des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), exportés vers l’Union européenne, bénéficient des franchises douanières prévues dans l’APE depuis maintenant quelques années. Pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une réciprocité des abaissements tarifaires doit être effective. Ce qui explique la période intérimaire de l’APE permettant un abaissement progressif du taux des droits de douanes, allant de 20% à 0% sur plusieurs lignes tarifaires en provenance d’Europe.

Riana R.

 

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