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Villa Elisabeth : l’abcès est crevé

Villa Elisabeth : l’abcès est crevé

Dès que l’Etat a annulé d’une manière expéditive, par arrêté,  l’acte de vente du domaine St-Antoine IV où la Villa Elisabeth est construite, c’était certain : il y a anguille sous roche. A dire vrai, c’est de l’art. Celui de botter en touche.  Une décision de façade dans le dessein de tirer un trait sur cette affaire et au final d’étouffer un nouveau scandale qui risque de causer davantage du tort au régime. Mais il y a un temps pour se taire et un temps pour parler.

Car,  après que Serge Razafimahova, porte-parole de la famille Albert Zafy, a établi les faits jeudi dernier devant la presse au centre Arrupe à Faravohitra, la vérité a éclaté au grand jour, au grand étonnement de l’opinion publique et dans ce sens, met le régime sur la sellette.

Silence complice
Laisser faire à l’insu du Professeur Albert Zafy qui, en sa qualité d’ancien président de la République, devait jouir de plein droit d’une résidence présidentielle. C’est le terme approprié pour qualifier cet acte manqué.

« La vente à été tenue secrète durant trois ans », a souligné Serge Razafimahova. Puis le 15 novembre 2016, le traitement du dossier a pris une autre tournure : la vente définitive. Ainsi, le  fait d’avancer que le professeur Albert Zafy était déjà informé au moment de la signature de l’acte relève d’une histoire montée de toutes pièces.

Encore plus surprenant, le ministère auprès de la Présidence en charge des Projets présidentiels et de l’Aménagement du territoire a affirmé dans sa lettre qu’en juillet 2017, un accord à l’amiable  a été trouvé entre le professeur Albert Zafy et la société Mada Terrain, selon les procédures en vigueur régissant ce terrain. Et ce, après avoir confirmé par le biais d’un Certificat de situation juridique que « le dit terrain vous appartient de droit », en parlant de la société susmentionnée.

« C’est du cinéma… L’ancien président n’était informé par les représentants du PRIM immobilier qui se sont rendus chez lui que dans la journée du 21 septembre », objecte Serge Zafimahova. En un mot, Albert Zafy était mis devant le fait accompli.

Mouillé jusqu’au cou
Et d’enfoncer le clou en mettant à jour l’implication du régime dans cette affaire, « Le dossier est bel et bien traité au niveau de l’Etat. La société Madaterrain mentionnée dans l’acte de vente en date du 24 janvier 2017 a cédé ledit domaine à une société immobilière, dénommée PRIM immobilier ».

« Le 7 septembre 2017, le responsable au sein du service des logements et bâtiments administratifs agissant au nom de l’actuel ministre par procuration et la société ont signé un acte authentique dans le cadre du transfert du titre d’une partie de la propriété dite « PRIM I » TN 72 803 A sise à Amboniloha, objet d’un acte de donation établi par la Société PRIM Immobilier SARL », a martelé Serge Razafimahova. Il s’agit en fait d’une cession à titre gratuit de bien immobilier entre la société PRIM Immobilier et le ministère des Finances et du budget.

Notons qu’à peine ce dossier brûlant a été révélé dans les médias, l’actuelle  ministre des Finances s’est empressée de défiler toutes les litanies des saints. Elle a clairement signifié son opposition et déclaré ne pas être au courant des tenants et aboutissants de l’histoire.
Quand les hauts responsables font semblant de ne rien savoir, cela frise le ridicule et quand ils essaient de faire endosser les responsabilités aux autres, notamment le régime de la Transition, c’est à se demander de qui se moque-t-on. Et pour cause, il a été rapporté que la cession des droits de domaine à la société PRIM a été faite le 15 novembre 2016 (n°72 803 A). Le 18 septembre 2017, une demande de permis de construire a été déposée auprès de la  mairie d’Antananarivo et deux jours après, la CUA a donné son aval.
Le porte-parole de la famille Zafy a ainsi remis les pendules à l’heure.

La vérité est dans les textes
La loi sur le domaine privé de l’Etat est bafouée. Annuler un acte de vente par le biais d’un arrêté ministériel en date du 31 octobre, c’est du jamais vu. Cela n’a aucun sens, c’est « nul et non avenu », selon Serge Razafimahova. En principe, le document n’a aucune valeur juridique au vu du titre en possession du propriétaire.

L’article 9 n’a nul besoin d’interprétation,  « Les biens du domaine privé immobilier de l’Etat sont soumis, sauf les règles spéciales de la présente loi, à la législation de droit commun des contrats et des biens et lorsqu’il y a lieu, au règlement organisant le régime foncier de l’immatriculation ».

Et en cas de « litige soulevé, soit par une administration, soit par un particulier, relatif à l’acquisition, à l’exercice ou à l’extinction d’un droit réel portant sur un immeuble du domaine privé de l’Etat » selon l’article 31, il «  relève de la compétence exclusive du Tribunal civil du lieu de la situation de l’immeuble conformément aux règles du droit commun ». Ce point n’a pas été respecté par l’Etat en se référant  à la Théorie générale des obligations (TGO).

Enfin, pour ce qui est de la plainte auprès du Bianco, elle relève seulement de faits de corruption potentiels. Cela n’aboutira à rien en l’occurrence  à l’annulation en droit administratif de l’acte de vente qui devait être prononcé par le tribunal administratif.

Dans tous les cas, les commanditaires, un baron du régime et un opérateur karana bien connu de la place doivent maintenant commencer à s’inquiéter pour ces diverses manoeuvres extra-légales.

JR.

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