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Manuel de contrôle – CTD : préfets et chefs de district mis au parfum

Manuel de contrôle – CTD : préfets et chefs de district mis au parfum

Le manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et le recueil des textes régissant les compétences des Collectivités territoriales ont été présentés officiellement hier à Anosy en présence du chef de l’Etat, Hery Rajaonarimampianina, du chef du gouvernement Olivier Mahafaly Solonandrasana et du chef de la délégation de l’Union européenne à Madagascar, Antonio Sanchez-Benedito.

Le manuel expose les fondements réglementaires du contrôle de légalité, les procédures de contrôle des actes administratifs et budgétaires, les suites administratives ou judiciaires à donner au contrôle et l’organisation du service à mettre en place dans chaque préfecture ou district.

Le recueil des textes, sous la forme d’un classeur et d’une base de données informatisée, renferme l’ensemble de la réglementation applicable à l’administration et aux compétences des Collectivités territoriales décentralisées. Les données récoltées permettent à l’Etat d’effectuer les contrôles et de prononcer les jugements des tribunaux le cas échéant.

Les préfets, les chefs de district, les présidents de tribunaux administratifs et tribunaux Financiers ont été mis au courant de ces ouvrages de travail étant donné qu’ils sont les garants du respect de la réglementation nationale et du bon fonctionnement de la démocratie locale.

Nadia

 

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