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Institution : le HCDDED renvoyé aux calendes grecques

A l’instar de la Haute cour de justice (HCJ), le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) figure parmi les institutions prévues par la constitution dont la mise en place semble renvoyer aux calendes grecques.

L’article 43 de la Loi fondamentale stipule en effet que, «Le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit est chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme».

Alors que les personnalités qui devaient siéger au sein de cette institution, sont déjà au complet, excepté celle qui doit être désignée par le Chef de l’Etat. L’élection des autres membres a été achevée, à savoir les représentants du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Haute cour constitutionnelle, de l’ordre des journalistes, de l’Ordre des avocats, de la Cour suprême réunie en assemblée générale, ceux des organisations ou associations légalement constituées œuvrant pour la démocratie et l’Etat de droit, ainsi que les représentants de la Commission nationale indépendante des  droits  de l’homme (CNIDH).

Délai expiré

Le dernier soubresaut dans la mise en place de cette institution concernait l’élection de l’ancien ministre de la Justice Imbiki Anaklet au sein de cet organe. L’élection a été constatée par des proches de la Présidence qui avait décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Sauf que ce dernier a déjà donné raison à la CNIDH en assurant que le processus électoral avait été suivi. Selon un juriste contacté au téléphone, la mise en place de cette institution semble bloquée au niveau de la Présidence. «Il suffit d’un décret de constatation des élections et cela est irréversible mais jusqu’ici, ce décret reste toujours en attente», a expliqué notre source. Par ailleurs, la loi souligne que la Présidence n’a que deux mois après la réception du dernier pli des élections. «Ce délai a largement expiré», a ajouté notre source.

L’un des nombreux griefs des députés lors du déclenchement de la procédure de déchéance du Chef de l’Etat en 2017 concerne justement le retard dans la mise en place des institutions comme la HCJ. Deux ans après, c’est encore le statu quo. La Haute cour constitutionnelle (HCC) avait d’ailleurs acculé les députés dans cette procédure en soutenant qu’ «il s’agit d’  une obligation de moyens et non de résultat». Et même si la Haute Cour avait estimé qu’il convient de parachever le processus de désignation des membres qui a déjà commencé, cela ne s’est pas concrétisé. L’Exécutif a choisi d’ignorer tous ce qui pourrait lui embarrasser. Il faut en effet souligner que deux des membres du HCDEDD siègeront à la Haute cour de justice.

J.P

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