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Réforme foncière: Andriambilany, une commune pilote

Réforme foncière: Andriambilany, une commune pilote

La Banque mondiale soutient les efforts entrepris par Madagascar pour accélérer la réforme foncière engagée en 2015, à travers deux projets soutenant la sécurité alimentaire, la protection sociale, la croissance agricole…A ce sujet, le gouvernement prévoit la sécurisation de 500.000 parcelles auprès de 180 communes. Et dans une publication datant du 2 août dernier, la Banque mondiale illustre un exemple de ce programme.

La commune rurale d’Andriambilany (Ambatolampy, Vakinankaratra) qui compte parmi les 500 communes rurales équipées de guichet foncier, se positionne aujourd’hui comme commune pilote dans cette réforme. Après avoir identifié 17.000 parcelles non titrées, la commune a délivré 2.800 certificats fonciers en l’espace de deux mois.

«La population réclame des certificats fonciers, car c’est une garantie pour elle d’exploiter en toute tranquillité les terres et d’éviter en même temps les risques d’expulsion. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’ariary par mois», a expliqué Yvette Rakotomalala, maire de la commune.

11.000 parcelles non titrées sont actuellement en cours de traitement. La commune reçoit au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. «En fait, à mesure que les résidents obtiennent des certificats fonciers, d’autres – probablement des membres de leur famille ou leurs  voisins – viennent également nous voir pour solliciter une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir», a confié pour sa part Manambina Andriamanana, agent du guichet foncier de la commune.

Un exemple

«De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à cette réforme car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles», a indiqué André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

Sous cette optique, le plan local d’occupation foncière (PLOF), servant à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles et à renseigner sur leur statut juridique, leur géométrie, leurs limites, et leur superficie est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations topographiques, d’enregistrement de la propriété et d’aménagement communal. Cet outil, garant de l’exactitude de la démarcation des propriétés, permet de prévenir les conflits fonciers.

Arh.

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