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Madagascar il y a 100 ans : arrêté portant classement de la station thermale d’Antsirabe (2)

(Suite.)

Aux dates fixées par ce dernier et au minimum deux fois pendant la durée du traitement, les fonctionnaires, employés ou agents civils et les militaires devront se présenter chez le médecin résident pour lui permettre de constater les résultats de la cure.

Art. 5. – Pour avoir droit aux indemnités de route et de séjour, les fonctionnaires, employés ou agents civils et les militaires doivent obtenir un certificat du médecin résident attestant qu’ils ont régulièrement suivi le traitement et faisant connaître le temps pendant lequel ils ont été traités.

La délivrance de ce certificat est gratuite. Ils doivent être également munis d’une feuille de route qui leur sera délivrée au moment où ils quittent leur lieu de résidence et qui est présentée au visa du chef de la province du Vakinankaratra, lors de leur arrivée et de leur départ de cette localité.

Art. 6. – Dans des cas exceptionnels et si la nécessité en est reconnue par le médecin résident, les fonctionnaires, employés ou agents civils et les militaires peuvent obtenir l’autorisation de faire une deuxième saison.

Il est statué dans chaque cas, pour les fonctionnaires, employés ou agents civils, par le conseil de santé de Tananarive, sur production d’un certificat du médecin résident. La délivrance de ce certificat est gratuite. En ce qui concerne les militaires, l’autorisation de faire une deuxième saison est accordée par le général, commandant supérieur, sur proposition du conseil de santé du chef-lieu.

Art. 7. – Les fonctionnaires, employés ou agents ayant, à titre exceptionnel, obtenu l’autorisation de faire une deuxième saison verront le montant de l’indemnité de séjour réduit de moitié pendant la durée de la prolongation, qui ne saurait être supérieure à trente jours.

Art. 8. – Tout fonctionnaire ou militaire qui n’effectuera pas la durée de la saison autorisée par le Gouverneur Général ou le général, commandant supérieur des troupes, sur avis motivé du conseil de santé, perdra tous ses droits aux indemnités de route et de séjour. Dans ce cas, il devra rembourser le montant de ses frais de transport, à moins qu’il ne produise un certificat du médecin résident, certifiant que c’est sur sa prescription que le traitement a dû être interrompu.

(À suivre.)

Journal officiel de Madagascar et dépendances

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