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Reflet – Gestion des marchés publics : de nombreux défis à relever

Le nouveau code des marchés publics en date du 25 janvier dernier fait l’objet d’une sensibilisation au niveau des collectivités décentralisées depuis maintenant quelques mois. De nombreux défis restent à relever pour donner plus de transparence aux procédures d’attribution de marché.

Après la partie Sud, c’est dans la région Sava que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a mené la campagne de sensibilisation sur le nouveau code des marchés publics du 15 au 19 mai dernier. Force est de constater que la gestion administrative et financière des marchés publics dans cette région révèlent de nombreuses lacunes.

A Sambava, chef-lieu de la région Sava, la plupart des opérateurs sont devenus réticents à répondre aux appels d’offres dans les marchés publics. D’après le responsable du Service régional du budget (Sreb) de la Sava, Richard Ahmada Tombomisy, « les marchés publics dans la région présentent encore de nombreux problèmes. Il est nécessaire de redéfinir le rôle de chaque partie prenante dans ce domaine. La réticence des opérateurs est tout à fait compréhensible vu la situation actuelle. Par exemple, la société d’Etat Soavoanio a du mal à trouver des fournisseurs actuellement ».

Renforcement des capacités et lutte contre la corruption

Questionné sur les vrais problèmes concernant les marchés publics dans la région Sava, Tsapapa Randrianandrasana, entrepreneur dans le secteur BTP, a insisté sur le renforcement des capacités pour la maîtrise de tous les détails techniques et la lutte contre la corruption dans la gestion des marchés publics à Sava. « Certains responsables ne sont pas en mesure de faire la différence entre une carte professionnelle et un numéro d’indentification fiscale. Alors que la compétence de la Personne responsable des marchés publics est d’un enjeu majeur pour éviter les fausses imputations et les vices de procédure ». Par ailleurs, Tsapapa Randrianandrasana n’a pas participé aux marchés publics dans la Sava depuis maintenant trois ans, à cause de problèmes de corruption. Selon lui, l’égalité des chances n’y est plus. «  Les critères d’adjudication de marché ne respectent pas ce qui est annoncé dans les cahiers des charges dans certains cas. Et certains opérateurs, comme c’est le cas de mon entreprise, sont parfois écartés même si toutes les conditions son remplies », a-t-il avancé.

Inadéquation

Cet opérateur de poursuivre que le devis descriptif et estimatif des travaux ne correspond pas à la réalité dans la région qui fait face à une forte inflation depuis un certains temps. « La planche de coffrage à Sambava est à 11 000 ariary contre 2100 ariary dans d’autres régions, le sac du ciment à 32 000 ariary contre 25 000 ariary. Le prix des matériaux de construction connaît une importante hausse dans la Sava. Mais certains entrepreneurs soumissionnent toujours aux offres malgré la forte inflation non maîtrisée dans la région et ils utilisent ensuite des matériels qui ne respectent pas les normes, comme des planches de bambou au lieu de planches de coffrage. C’est pourquoi certaines infrastructures publiques ne sont pas aux normes ». A ce propos, le Président du comité de réglementation et de recours (PCRR) auprès de l’ARMP, Herinjato Randrianasolo de préciser que, « Une formule de révision des prix est déjà présente dans le contrat. On peut mettre une clause pour la révision des prix, mais à une certaine condition. Cette révision ne peut pas être revue à la hausse à plus de 20% du prix initial. Sinon, le marché peut être résilié car l’équilibre initial du contrat n’est pas respecté ».

Importance de la qualification des soumissionnaires

Toujours sur le même sujet, le responsable auprès du Sreb à Sambava a expliqué que la qualification des soumissionnaires aux appels d’offres est tout aussi importante. D’après Richard Ahmada Tombomisy, « Sava est une région à fort potentiel économique. On ne citera que la production de la vanille. Force est de constater que ce sont les mêmes opérateurs dans la filière vanille et dans d’autres  filières comme le bois de rose qui participent aux marchés publics parce qu’ils ont les fonds nécessaires et non pas parce qu’ils sont qualifiés pour les travaux recommandés. Ils sont donc devenus des opérateurs polyvalents. Et cela pose problème car la maîtrise des travaux à effectuer est d’un enjeu majeur ».

Retard des procédures

Ce responsable a également évoqué les problèmes techniques rencontrés dans la région Sava depuis le passage du cyclone Enawo. En effet, la coupure du réseau du Système informatisé de gestion des marchés publics (SIGMP) engendrée par le passage cyclonique depuis mars dernier  retarde les démarches administratives actuellement.

«  Le taux d’engagement pour la région Sava est de zéro et quelques pour cent actuellement car les crédits budgétaires ne sont pas encore régularisés. Seules les opérations d’ordre comme les bons de caisse, les factures de la Jirama ou les frais médicaux sont régularisées », a-t-il souligné.

Nouveau code des marchés publics

Des réformes ont été apportées dans le nouveau code des Marchés publics pour répondre à toutes ces imperfections. On peut citer entre autres l’introduction d’un mandat de trois ans renouvelable une fois des PRMP, si auparavant ils sont nommés. Le nouveau code renferme également l’introduction des dispositions pour la détermination préalable des besoins, ainsi que la planification du plan de passation de marché,  au moins un an avant l’année budgétaire. En outre, le principe de séparation de la fonction « contrôle » et celle de la « régulation » des marchés a été également introduit. Mais également la protection des dénonciateurs à travers une disposition de garantie et la mise en place d’un comité d’éthique au niveau de l’ARMP.

« Le nouveau Code des marchés publics devrait être en vigueur après la sortie du décret d’application », a conclu le coordinateur général des activités auprès de l’ARMP, Hajatiana Andorre.

Riana R.

 

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