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AMBODISAINA TOAMASINA II : Litige foncier et falsification : 284 maisons menacées de démolition

AMBODISAINA TOAMASINA II : Litige foncier et falsification : 284 maisons menacées de démolition

A Ampasimpotsy, un village situé dans la commune suburbaine de Toamasina II, environ 600 habitants sont menacés d’expulsion à cause d’un litige foncier sans précédent. A l’origine de cette affaire, un particulier compte acquérir l’ensemble du terrain d’une superficie de 20ha 67A 29Ca. L’acheteur, un officier à la retraite, est déterminé à raser les 284 maisons situées sur cette propriété.

L’inquiétude règne à Ampasimpotsy, fokontany d’Ambodisaina, dans la commune de Toamasina II après que ces villageois aient été sommés d’abandonner leurs habitations. Selon les victimes, un individu dénommé Patrick Poujois Félicien aurait falsifié les documents fonciers pour accaparer tout le pourtour du village mesurant 20 ha 67A 29Ca. Ce dernier a ensuite cédé le terrain à un haut gradé à la retraite. Une vaste propriété sur laquelle sont bâtis 284 foyers. La bataille judiciaire se poursuit au niveau du tribunal administratif mais presque tous les jours, les villageois subissent des menaces d’expulsion. «Le jugement sera prononcé ce mardi 23 mai mais entre-temps, la population fait face aux intimidations répétées venant de cet officier retraité», se plaint Ialina Tinina Joseph, président de l’association villageoise à Tamatave II ou Fimatata. Selon nos renseignements, les occupants de cette propriété ont entrepris des démarches depuis le 6 septembre 1989 pour régulariser l’acquisition de ce terrain, avant de se faire doubler par cet acheteur sorti de nulle part.

Documents falsifiés

D’après le président de cette association, la mise en valeur du terrain s’est faite depuis 1980. A ce sujet, un des doyens du village appelé Doka Bertrand a obtenu un enregistrement auprès du domaine. Plus tard, Patrick Poujois Félicien s’est présenté avec un titre foncier. Le 25 septembre 2000, avec le dossier n°AFF-18.187 du 01/03/00, la famille de Doka Bertrand se devait de porter l’affaire en justice. Les habitants d’Ampasimpotsy, les premiers à avoir occupé les lieux, ont remporté la première manche au tribunal administratif. Il a été clairement prouvé que les documents en possession de Patrick Poujois Félicien étaient falsifiés. En 2000, la justice a accordé aux habitants l’autorisation de vérifier l’authenticité des papiers. Le faux et usage de faux éclate au grand jour. Plusieurs anomalies sont à noter. Patrick Poujois Félicien n’a pas suivi les procédures normales en sautant plusieurs étapes telles que la reconnaissance du terrain et la constatation de la mise en valeur. L’obtention du titre foncier s’est faite par de fausses signatures. Certaines pièces ne comportent ni signature ni cachet.

Tour de passe-passe

Depuis l’arrivée des premiers occupants il y a 37 ans de cela, la localité d’Ampasimpotsy s’est remarquablement développée. Le village s’est doté d’une église et d’une école subventionnée par la commune suburbaine de Toamasina, district de Toamasina II. Le 8 juin 2016, le bras de fer judiciaire entre les deux parties continue. Menacée de démolition de ses habitations, la population a interjeté appel auprès de la cour de cassation. Les victimes ont obtenu une suspension de l’ordre d’expulsion. Avec les faux documents en sa possession, Patrick Poujois Félicien a aussitôt vendu la propriété de 20ha 67 A 29 Ca à un ancien haut gradé de l’armée. «Nous sommes consternés devant ce tour de passe-passe. Le terrain a été revendu d’une manière frauduleuse, ce qui est en totale infraction vis-à-vis de la justice», s’insurge Ialina Tinina Joseph du Fimatata.

En attendant l’issue finale de cette affaire, les autorités compétentes sont invitées à voir de près ce genre de litige foncier. La justice se doit aussi d’être impartiale au risque de compromettre son indépendance. Avec les intimidations perpétrées par cet ancien haut gradé, les victimes risquent à tout moment de se trouver à la rue, en laissant derrière elles 284 maisons et toute une vie!

La Rédaction

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