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Mesures correctives commerciales : l’Autorité nationale opérationnelle

L’Autorité nationale en charge des mesures correctives commerciales (ANMCC) est opérationnelle. C’est une structure qui vise à permettre aux producteurs nationaux ou branches de production de mieux affronter la concurrence issue de la mondialisation économique.

Sous tutelle technique du ministère du Commerce et de la consommation, l’ANMCC a pour objet d’élaborer les réglementations nationales, de mener les enquêtes et d’appliquer les mesures correctives commerciales afin de protéger les producteurs ou les branches de production nationaux face aux pratiques commerciales préjudiciables à leur égard (dumping, subventions, importations massives).

«L’ANMCC est effectivement habilitée à prendre des mesures antidumping, des mesures compensatoires contre les subventions spécifiques et des mesures de sauvegarde face aux importations massives», a expliqué Barthelemy, directeur général de l’ANMCC. Ce dernier et Njara Rarivojaona, directeur technique de ladite structure, ont prêté serment à la Cour suprême d’Anosy hier matin avant de prendre officiellement fonction dans les locaux de l’ANMCC dans l’enceinte ex-Conquête Antanimena.

«L’application d’une mesure corrective conforme aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est toutefois à déterminer sur la base d’une enquête, à la demande des producteurs ou branches de production nationaux», a-t-il précisé.

Le délai de traitement des dossiers peut varier de 9 à 12 mois à partir du dépôt d’une demande d’enquête jusqu’à la détermination finale de la mesure à prendre, en passant par une audition publique et la vérification des renseignements.

Un projet de loi

L’inexistence d’un texte propre pour Madagascar en la matière justifie entre autres l’élaboration du projet de loi sur les mesures correctives commerciales. Ce fut effectivement la première des tâches entreprises par l’ANMC depuis sa mise en place. «Le projet de loi a été élaboré et nous sommes en phase consultation, notamment avec les opérateurs du secteur privé avant que ledit texte soit remis aux différentes institutions pour validation», a expliqué le DG de l’ANMCC avant de souligner que, «La mesure corrective est une mesure d’exception dans l’accord de libre échange».

«Vu que Madagascar est signataire de différents accords commerciaux avec divers pays et communautés régionales. Il faut de ce fait que les producteurs et les branches de production nationaux soient compétitifs et non à la merci des pratiques déloyales afin de neutraliser les effets et impacts négatifs», a déclaré Chabani Nourdine, ministre en charge de l’Industrie qui a représenté le ministre du Commerce à cette occasion.

Les responsables de l’ANMCC ont affirmé leur volonté d’assurer l’accomplissement de leur mission pour l’amélioration du climat des affaires à Madagascar et s’attendent à des résultats palpables dans les brefs délais.

Arh.

 

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