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Relance de « Advance Cargo Declaration » : tromperies en haute mer

L’intention de l’Etat de relancer le système «Advance cargo declaration» (ACD) au niveau des ports internationaux est confirmée. Ce, par une note explicative de l’Agence portuaire maritime et fluviale (APMF) en date du 15 janvier dernier. Cela contredit donc les déclarations faites par l’Ambassade des Etats-Unis sur ce sujet.

A vrai dire, cette missive insiste sur l’obligation d’appliquer  le  Code international pour la sûreté des navires et des installations (ISPS) pour instaurer le système et exiger une nouvelle redevance aux opérateurs d’import/export. Les arguments avancés par cette agence sont pratiquement les mêmes que ceux déjà remis en cause par les acteurs concernés.

Le secteur privé aura bel et bien du souci à se faire. Pour justifier la mise en place de l’ACD, l’APMF avance une nouvelle fois de plus l’argument des recommandations des Etats-Unis quant à la mise en œuvre du code ISPS au niveau des ports internationaux de l’île, pour des raisons de sûreté et de sécurité maritime. «Des recommandations ont été déjà émises à l’issue des visites et de l’évaluation formelle de l’US coast guard des Etats-Unis d’Amérique à l’endroit de l’autorité maritime de Madagascar durant ces deux dernières années», peut-on lire dans la note explicative.

Celles-ci porteraient donc sur l’application du code ISPS au niveau des ports. C’est ainsi que, «Le gouvernement et l’APMF ont opté pour l’adoption du système ACD (…) comme source de financement pour la mise en œuvre  du code ISPS allant jusqu’à l’acquisition de bateaux et de vedettes rapides pour la police maritime aux fins de sécuriser les ports», poursuit l’APMF.

Pourtant, l’ambassade des Etats-Unis à Madagascar a déjà  été, on ne peut plus claire dans un communiqué publié en février 2016 que, «Le système ACD prévu par l’ATPMS  ne constitue pas une exigence pour les conteneurs de fret expédiés aux États-Unis. Il n’y a aucune exigence prévue ni pour les garde-côtes des Etats-Unis dans le cadre du programme international de sécurité des ports ni pour le code de l’ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) pour un système ACD tel que la société ATPMS le prévoit». On se demande donc qui l’APMF veut-elle persuader à travers cet argumentaire déjà décrédibilisé, sinon démantelé pièce par pièce par la représentation américaine au pays.

Même son de cloche du côté du secteur privé qui avait  indiqué qu’après vérification auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI), «le système ACD ne figure ni dans la partie A des règles obligatoires du code ISPS (Normes de Protection des Navires et des Installations Portuaires), ni dans sa partie B relative aux recommandations laissées au choix des Etats signataires».

Surcoût non négligeable

Par ailleurs, l’APMF annonce cette fois qu’il y aura des charges supplémentaires pour les opérateurs à travers  l’application de l’ACD si auparavant, elle avait affirmé que celui-ci  n’engendrerait aucune charge financière supplémentaire. «Le financement des activités et des équipements servant à l’amélioration des niveaux de sûreté va faire appel à la contribution des usagers par la mise en place des redevances sur les marchandises objet des transports maritimes en termes d’exportation et d’importation dans nos ports»,  selon l’Agence. Il est évident que cette nouvelle redevance engendrera des surcoûts qui provoqueront la hausse des prix des marchandises importées. Ce qui représentera une surcharge considérable pour les opérateurs privés qui font déjà face à plusieurs difficultés en ce moment.

A qui profitera donc l’éventuelle mise en place de l’ACD ? Certainement pas aux opérateurs pour qui ce serait une véritable estocade, vu tout ce qu’on leur a fait déjà endurer (harcèlements fiscaux, délestages, insécurité…), ni, par ricochet à l’économie, étant donné que le secteur privé avait déjà également prévenu que, hormis cette hausse des charges à l’exportation, cette nouvelle redevance provoquera une érosion de la compétitivité à l’exportation.

De surcroît, un forcing de l’État pour l’opérationnalisation d’un tel système risquerait une fois de plus de détériorer le climat des affaires au pays. Pour rappel, la question faisait déjà partie des raisons pour lesquelles le secteur privé avait décidé l’année dernière de rompre le dialogue public-privé…

Haja R.

 




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