Flash
Préc Suiv
Logo Free News

REDEVANCE ADVANCE CARGO DECLARATION : Projet de relance en catimini

REDEVANCE ADVANCE CARGO DECLARATION : Projet de relance en catimini

L’avocat français, Philippe Leclerc, indiqué pour être le principal instigateur de l’instauration d’une redevance sur toutes les cargaisons à destination ou au départ des ports de Madagascar (import, export ou transit) dénommée « Advanced cargo declaration pour ISPS code », est à nouveau présent sur le sol malgache. Sa mission serait d’œuvrer pour que la mise en place de l’ACD soit relancée et puisse enfin être appliquée, en dépit de la forte contestation du secteur économique, des chancelleries étrangères et des bailleurs de fonds.

C’est maintenant certain, les agents que nous avons interrogés confirment la présence  de Philippe Leclerc qui reprend du service auprès du ministère des Transports. Et il revient en trombe en considérant ce département ministériel comme un terrain acquis et se permettant de donner des instructions auprès des techniciens de ce ministère, « disant qu’elles viennent du Président de la République » afin « d’examiner la réinstauration dans les meilleurs délais de la redevance ACD ». Heureusement, les techniciens lui tiendraient tête et sembleraient lui faire de la résistance. « Jusqu’à maintenant, nous n’avons été avisés par aucune information officielle quant à cette reprise de l’ACD et nous ne pouvons absolument pas nous y pencher », nous a-t-on fait comprendre dans les couloirs  du ministère des Transports.  Ils ne cachent pas pour autant leurs préoccupations si d’aventure, Philippe Leclerc réussissait à mener son projet sournois jusqu’à son terme.  « Il est vrai que la question de la reprise de l’ACD semble être dans l’air depuis quelques temps, on le chuchote sans que personne n’ose en parler de vive voix mais la présence de plus en plus remarquée de cet avocat français semble aller dans ce sens », a confié un responsable au sein du département des Transports sous couvert de l’anonymat. Une autre source au courant du dossier avance par contre que l’urgence dans les manigances de Philippe Leclerc et consorts au sommet de l’Etat s’expliquerait par le fait qu’il faudrait consolider les nerfs de la guerre pour les élections présidentielles à venir. Toutes les parties y gagneraient : ceux qui sont au pouvoir à Madagascar se préparent activement pour 2018 et l’autre partie, quant à elle, œuvrerait pour la victoire de la droite française aux échéances de mai 2017.  Le lien étroit de l’avocat français avec un des ténors de la droite confirmerait cette thèse. En effet, il n’est autre que le compagnon de Sophie Deniau, la belle-fille de Jacques Toubon, ancien ministre de la justice française.

Affaire de gros sous

Rappelons qu’en juin et juillet 2015, quand cette affaire avait éclaté pour la première fois et que la quasi-totalité  des entrepreneurs avaient engagé un véritable bras de fer avec le régime pour obtenir l’abandon du projet, Philippe Leclerc avait déjà été cité comme son initiateur avec Henri Rabary-Njaka, le conseiller de Hery Rajaonarimampianina. Il est ainsi normal que son retour en catimini dans la Grande Ile soit étroitement lié aux bruits concernant la reprise de l’ACD. En 2015, ce ressortissant français se trouvait si près de son but. Appuyé par les gens de la présidence, il avait déjà réussi à l’époque à persuader le gouvernement de prendre l’arrêté interministériel numéro 18837/2015 du 4 juin 2015 portant instauration de « Advance Cargo Declaration for ISPS code » dans les ports malgaches ouverts aux trafics internationaux. L’idée était de faire payer une redevance à tous les navires en chargement, à destination ou en provenance des ports de Madagascar, et même seulement en transit. Il s’agissait d’une affaire de gros sous, la redevance fixée par un autre arrêté interministériel numéro 1456/2016 en date du 20 janvier 2016, était « de 50 euros hors taxe pour toutes les marchandises conteneurisées et autres venant de ou à destination des pays de la Commission de l’Océan Indien, de 50 euros hors taxe pour les marchandises conteneurisées et autres venant de ou à destination des pays d’Afrique proches de Madagascar comme l’Afrique du Sud, le Kenya, le Mozambique et la Tanzanie, et enfin de 85 euros pour les marchandises conteneurisées et autres venant de ou à destination des pays autres que ceux mentionnés précédemment ». En contrepartie de rien pourtant, parce que le prestataire, ayant été sélectionné par un appel d’offres des plus controversés pour fournir le service, n’avait besoin de faire le moindre investissement.  Si ce n’est l’ouverture d’un site web où les exportateurs et importateurs devaient effectuer leurs déclarations et obtenir le « Movement Reference Number », qui était soumis au paiement de la fameuse redevance ACD, avant le départ du port d’embarquement des marchandises.  Ce prestataire était la société ATPMS, appartenant au Béninois Jean Codo, qui avait déjà initié le même projet au Nigéria où il avait fini par être expulsé en 2010 quand les dirigeants nigérians avaient découvert les « faux, filouterie et arnaque ». Mais également en Guinée en 2011 où il avait réussi à soudoyer les dirigeants pour que ces derniers acceptent l’implantation de ce système bidon dans les ports guinéens. Les autorités malgaches ne semblaient pas connaitre les méfaits de Jean Codo et avaient plongé les yeux fermés dans le même projet. Or, des documents disponibles en ligne attestaient qu’il avait été dupliqué à Madagascar dans la précipitation sur la base du modèle installé en 2011 en Guinée par le même groupe ATPMS.

Supercherie

En 2015, la levée des boucliers des nombreux groupements d’entrepreneurs et d’industriels malgaches avait abouti à l’abandon de l’ACD, qui impliquait clairement une augmentation des charges pour les opérateurs économiques alors que les autorités gouvernementales étaient incapables de démontrer « la valeur ajoutée pouvant être apportée par l’ACD par rapport aux services fournis par le BSC ou Bordereau de Suivi des Cargaisons qui font déjà l’objet d’une redevance », s’étaient-ils insurgés. L’ATPMS avait à l’époque insinué que « l’ACD était une mesure permettant à Madagascar de bénéficier pleinement des avantages de l’AGOA et qu’elle permettait également de sortir nos ports de la liste noire des garde-côtes américaines ». L’ambassade américaine avait formellement démenti ces affirmations. L’APMF (Agence Portuaire, Maritime et Fluviale) avait, quant à elle, osé affirmer que « la mise en place de l’ACD pour le renforcement de la mise en application du code ISPS à Madagascar est une recommandation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ». Un autre cinglant démenti était tombé par la suite, les compagnies maritimes membres de l’Association professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APACM) avait vérifié la teneur de l’ISPS Code et avait contacté directement l’OMI. Cette dernière avait confirmé que « l’OMI n’avait jamais mis en place aucun instrument exigeant la déclaration a priori des cargaisons comme étant un prérequis de la mise en conformité au code ISPS. Mieux encore, le département « sécurité maritime » de l’OMI avait dénoncé l’utilisation par le gouvernement malgache de l’appellation « Advance Cargo Declaration for ISPS Code », la qualifiant de « trompeuse » parce que toute référence à la sûreté et à la sécurité des cargaisons relève de la compétence de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ».Tout cela désavouait clairement les combines du régime en complicité avec la société béninoise ATPMS et l’avocat français Philippe Leclerc qui tirait les ficelles par derrière. Ce dernier était pourtant assuré de toute la confiance du pouvoir Rajaonarimampianina qui ne savait pas que le ressortissant français lui-même n’était pas une bonne référence en matière de business, sa société d’ingénierie financière «Orizon Finance» à Paris avait fait l’objet de liquidation en octobre 2012.  Pas étonnant donc qu’il revient, le régime continue d’être aveugle, l’appât du gain est plus que jamais irrésistible. Le projet, s’il était réalisé, engendrerait un coût supplémentaire de 10 millions USD par an pour les importateurs et exportateurs à Madagascar, estimation basée uniquement sur le trafic conteneurisé. Une coquette somme qui assurerait confortablement les campagnes électorales de qui l’on sait…

Les commentaires sont fermées.