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AFFAIRE DE BOIS DE ROSE : Un haut gradé condamné d’une peine de prison échappe à la justice

AFFAIRE DE BOIS DE ROSE : Un haut gradé condamné d’une peine de prison échappe à la justice

Les faits sont abracadabrantesques, après l’investigation menée par l’équipe de Free News, on sait maintenant grâce au jugement correctionnel N°100/Ma02 du mardi 14 juin 2011 qu’un Général dénommé Patrick Tsivahiny, commandant du CIRGN d’Antsiranana devait purger une peine d’un an de prison pour trafic de bois de rose mais il a pu échapper à la maille judiciaire. C’est le ministère de l’eau et forêt qui s’est constitué en tant que plaignant dans cette affaire…

En 2011, un démêlé judiciaire a impliqué un Colonel devenu depuis Général en exercice. Du nom de Patrick Tsivahiny, il occupe actuellement un poste de haut commandent au sein de la  gendarmerie à Antsiranana, dans la partie nord de l’île. A l’issue du procès du 14 juin 2011, le verdict est tombé. Ce haut gradé a écopé d’un an de prison ferme. A l’époque, le coupable n’a même pas daigné assister à l’audience. La justice l’a condamné pour trafic et exportation illicite de bois de rose vers l’île sœur d’Anjouan aux Comores. En vertu de l’article 49, alinéa 2-69 du décret du 25 janvier 1930, ce Colonel ainsi que deux autres complices ont été reconnus coupables de trafic de ressources naturelles. Toujours à cette période, les deux autres individus sont condamnés pour coupe, exploitation et exportation illégale de bois précieux suivant l’article 59 du code pénal et l’article 1 et 2 du décret 2010 1414 paru le 24 mars 2010.

1.402.995.000 ariary d’amende

Une peine à effet immédiat d’un an de prison a été ainsi prononcée à l’encontre de ce Colonel, aujourd’hui promu Général. Les trois coupables devaient payer une amende d’un montant de 1.402.995.000 ariary en guise de dommages et intérêts au ministère de l’eau et forêt et de l’environnement. Au total, 12 personnes sont impliquées dans ce dossier dont 6 marins, une femme et trois civils, un Chinois et le haut gradé de la gendarmerie. D’après le jugement correctionnel, seuls 6 des 12 prévenus se sont présentés devant le juge d’instruction. Une enquête réalisée par l’équipe de Free News a permis de révéler l’existence d’un contrat de vente entre le Général (Encore Colonel à l’époque) et les clients intéressés par le bois de rose. Ce contrat date du 03 mars 2010. Le Général concluait l’affaire avec un de ses compères.

400 tonnes de bois précieux en route pour la Chine

Dans le contrat, il est mentionné noir sur blanc : «Article premier: Le sujet de la vente concerne des bois de rose d’une quantité totale de 400 tonnes, soit 20 conteneurs sont en provenance de Madagascar. Il est porté à la connaissance du client que le navire assurera le transbordement ainsi que l’exportation de la marchandise. A souligner qu’un conteneur pèse entre 20 et 21 tonnes». En outre, tous les détails concernant le contenu de la cargaison sont précisés dans cet acte de vente. Comme le diamètre du bois de rose qui est de 18 cm en moyenne. Un conteneur compte entre 120 et 130 rondins. Le mode de paiement est entre autres indiqué dans le contrat. Le client devra régler une avance de 40% du montant total dans un délai de 15 jours après signature du contrat. Les 60% restants seront payés une fois le bateau chargé de la précieuse cargaison est arrivé en Chine.

  

Dossier passé sous silence

Au fur des années, cette affaire a été laissée au fond du tiroir. Des personnes jugées pour trafic de bois de rose et qui ont pu, on ne sait par quel miracle, éviter l’exercice de leur peine. En l’occurrence l’ancien Colonel Patrick Tsivahiny, qui aujourd’hui, jouit d’une belle promotion en tant que Général en fonction. On se pose ainsi la question comment et par quel moyen cet homme a été blanchi dans cette affaire? Le pouvoir central est-il informé de ce dossier? Jusqu’ici, aucun des inculpés ne s’est acquitté de l’amende prévue. Une somme conséquente de 1.402.995.000 ariary. On attend ainsi la réaction des autorités concernant cette affaire. Il est important de souligner que la justice malgache n’a jamais été en mesure d’identifier les gros bonnets du trafic de bois précieux que ce soit sur le sol malgache ou à l’étranger. Comme le Gal Patrick Tsivahiny, combien sont-ils à avoir tiré des bénéfices colossaux grâce à l’exportation illégale de bois de rose et à circuler en toute liberté? La communauté internationale continue à mettre la pression sur l’administration malgache pour une transparence totale sur les bois de rose. La corruption, l’absence d’indépendance de la justice, le trafic d’influences demeurent. Toutes les mesures entreprises par l’Etat n’ont abouti à rien de concret. L’affaire de Singapour s’éternise. La mise en place de la Chaîne pénale spéciale est restée sans suite. Alors que le régime ne cesse de rappeler sur l’existence de l’Etat de Droit à Madagascar mais à voir ce genre de cas, il reste encore bon nombre de personnes qui pensent être au-dessus de la loi.

La Rédaction

Navires chargés de rondins interceptés aux Comores

En parallèle à cette affaire, l’équipe de Free News a pu accéder au procès-verbal établit par la douane et portant la référence 105/10/SC/SLF du 12 décembre 2010. Seule une personne parmi les 12 citées à comparaître s’est présentée devant le juge d’instruction. Selon l’article 363 du code douanier, ces personnes ont commis des actes réprimandables par la loi et l’article 362 stipule un délit de troisième classe. Les contrôleurs douaniers ont mis la main sur un chargement de 307.746 kilos de bois précieux et de l’argent en liquide d’une valeur de 683.880 euros soit 1.929.499.032 ariary. Dans le procès-verbal, on pouvait lire «Pour rappel, le décret 2010-142 du 24 mars 2010 interdit toute coupe et exportation de bois de rose à Madagascar. Pourtant, du 02 juin 2010 jusqu’au 10 juin, un bateau dénommé SOAVINA III appartenant à une société privée a embarqué 1107 rondins pesant au total 307MT. Prévus pour être exportés aux Comores, 5 embarcations (Joelgo, Mananara II, Sarah, Baleine VI, ary Maria) ont assuré le transport par voie maritime dans la région de MananaraAvaratra, d’Analanjirofo. Une fois arrivés au port de Mutsamudu, aux Comores, il s’avère que ces navires interceptés présentaient plusieurs irrégularités».

 

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