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Sachets plastiques : de nouvelles dispositions

Sachets plastiques  : de nouvelles dispositions

L’utilisation des sachets et sacs en plastique sur le marché intérieur revient sur le tapis. Le Conseil du gouvernement du 3 janvier dernier a adopté un Projet de décret modifiant le décret n°2014-1587 du 07 octobre 2014  portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la constitution de stock et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national.

Cette modification a été proposée pour plus de précision dans les dispositions de l’ancien décret. L’ancien décret interdit la production et la commercialisation de sachets et sacs plastiques à bretelles et à poignées de moins de 50 microns seulement. Le décret qui vient d’être approuvé par le Conseil du gouvernement de la semaine dernière interdit l’utilisation, la production, la commercialisation et l’importation de tous les sachets plastiques de moins de 50 microns quelle que soit sa forme.

Les producteurs devront également faire une déclaration des stocks disponibles au ministère du Commerce et de la consommation avant la publication du décret d’application qui est attendu dans les prochaines semaines. «L’identification des stocks restants disponibles sur le marché permettra de définir une date au préalable pour l’entrée en vigueur de ce nouveau décret», a expliqué Jacques Benjamin Picot, directeur du Commerce et de l’Environnement (DCE) au sein du ministère du Commerce et de la consommation.

Autres dispositions, les entreprises productrices se trouvent également dans l’obligation d’inscrire leur nom et leur enseigne sur leurs produits. Ceci pour une meilleure traçabilité des produits. Cela devra permettre aussi de prendre les dispositions nécessaires aux éventuels non respects de la loi.

Arh.

 

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